Votre business est déjà sur des rails, et parfois, vous vous sentez débordé. Une aide serait alors la bienvenue. Pourquoi pas des étudiants?
Les conditions pour faire appel à des étudiants
- L’étudiant doit être sous contrat d’étudiant et respecter quelques règles. Il doit remplir ses obligations scolaires jusqu’au 30 juin de l’année calendrier au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.
- L’âge requis minimal est de 15 ans. Et, malgré le fait qu’il n’existe pas de limite d’âge, un adulte qui reprendrait ses études ne peut pas être sous contrat d’étudiant. En outre, la formation professionnelle continue ou les cours du soir ne sont pas visés par le régime étudiant.
- Quant aux stages, mêmes rémunérés, ils ne sont pas considérés comme travail d’étudiant durant la période officielle d’études.
- Les étudiants étrangers venant d’un pays de l’Espace économique européen (ou de la Suisse) ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s’ils n’étudient pas ni ne résident en Belgique. En revanche, les règles sont différentes pour les étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen.
Les périodes concernées
- Vous pouvez faire appel aux étudiants à tout moment de l’année. Toutefois, le contrat d’étudiant doit répondre à un besoin momentané d’une personne non qualifiée. Le contrat ne peut pas remplacer celui d’un travailleur salarié.
- Ainsi, lorsqu’un étudiant est occupé depuis au moins 12 mois par le même employeur de manière ininterrompue, dans le cadre d’un même contrat ou de contrats successifs, il devient un travailleur salarié régulier. Son expérience devient suffisante dans l’entreprise; il n’est plus sous régime étudiant.
- Le nombre de jours de travail effectif sous ce statut ne peut pas dépasser le maximum des 475 heures autorisées par année civile.
Les formalités
Le contrat d’occupation d’étudiant doit être écrit et comporter différentes mentions obligatoires. Votre secrétariat social d’employeur (SSE) peut vous assister lors de l’engagement d’étudiants pour compléter les documents sociaux notamment.
Il est très important de respecter certains aspects, comme par exemple:
- le contrat doit être écrit et contenir toutes les mentions obligatoires
- la copie du contrat doit être envoyée dans les sept jours au Contrôle des lois sociales
- les données du contrat doivent être communiquées dans le cadre de la déclaration immédiate de l’emploi (DIMONA)
Si vous ne souhaitez pas faire appel à un secrétariat social, vous pouvez engager l’étudiant via une agence d’intérim qui vous facturera le salaire de l’étudiant, majoré de la TVA à 21%. Si vous ne bénéficiez pas d’un droit à déduction total de la TVA, cette dernière formule peut donc s’avérer plus coûteuse.