Ça y est, votre projet prend forme, vous en avez dessiné les contours et vous êtes arrivé à la conclusion qu’internet est le meilleur moyen de commercialiser votre produit ou de proposer vos services. Alors, pour vous préparer et n’omettre aucun détail, suivez ces quelques conseils.
Les obligations pour créer votre activité ne sont pas différentes de celles d’une autre entreprise. Vous avez besoin:
- d’une connaissance de base de gestion (pas de compétence professionnelle spécifique)
- d’ouvrir un compte bancaire professionnel
- de vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises via un Guichet d’entreprises
- de vous assujettir à la TVA
- de tenir une comptabilité
En outre, le fait de réaliser votre activité via internet nécessite plusieurs réflexions en termes fiscaux et juridiques, en dehors de la mise en place purement comptable.
La TVA
Le code de la TVA prévoit de nombreuses règles et exceptions en matière de localisation des opérations. Un élément auquel il faut être attentif lorsque vous vous lancez dans un commerce en ligne, puisqu’il est souvent destiné aux clients étrangers.
En effet, tant en matière de livraison de biens que de prestations de services, il existe des règles de localisation différentes selon qu’il s’agisse d’un client non-assujetti (B2C + les B2B non-assujettis) ou d’un client assujetti (B2B). Il existe également des règles différentes selon que le client soit localisé dans la Communauté Economique Européenne ou en dehors (au Royaume-Uni, par exemple).
La localisation de l’opération peut avoir un impact sur le taux de TVA à appliquer, mais également sur les formalités à entreprendre, comme l’identification à la TVA ou encore la déclaration et le paiement de la TVA dans un pays tiers. Par exemple, si vos clients sont en Espagne, vous pourriez être contraint de vous identifier à la TVA en Espagne et de verser la TVA au fisc espagnol.
En pratique, pour les petits e-commerçants, il existe des règles simplifiées en dessous d’un certain seuil (10.000€ de vente à l’étranger par an) qui permettent d’éviter ces formalités. À noter également que depuis le 1er juillet 2021, le One Shop Stop (OSS) permet aux assujettis de choisir un régime simplifié pour déclarer et acquitter en Belgique (État membre d’identification) la TVA due dans différents États membres (États membres des clients). Vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du SPF Finances.
Étant donné la complexité des règles et des formalités à suivre, nous vous conseillons de prendre contact avec un comptable ou un fiscaliste avant de lancer votre entreprise. Il vous aidera à dresser un état des lieux des différentes règles et formalités à suivre en matière de TVA.
Au niveau juridique
Comme vous récoltez et gérez les données de vos clients, soit pour la TVA, soit pour la gestion des commandes (articles achetés/retournés, prix, mode de paiement, lieu de livraison, etc.), vous devrez vous conformer au GDPR (RGPD en français) et communiquer au client ses droits via une page spécifique de confidentialité.
De son côté, le client doit aussi savoir à qui il achète. Vos coordonnées seront donc reprises sur une page «Contact» du site web.
Vous prévoirez également:
- des conditions générales de vente ou de prestation adaptées à Internet. Pour cela, n’hésitez pas à contacter un avocat qui les rédigera pour vous
- une case que le client coche, indiquant qu’il a préalablement pris connaissance de ces conditions et qu’il les a acceptées
Notez bien que le client a le droit à la rétractation de son achat (sauf exceptions) dans un délai légal de 14 jours calendrier.