Vous avez décidé de devenir indépendant ou de développer de nouveaux projets? Félicitations! Avant de vous lancer dans la grande aventure, renseignez-vous auprès du Guichet d’Entreprises de votre choix pour savoir si vous avez besoin d’autorisations professionnelles spécifiques et quelles sont les conditions pour exercer cette activité. Permis, licences et autres autorisations... Faisons le point ensemble.
Licences, agréments et autorisations
Des autorisations, licences spéciales ou agréments sont parfois exigés pour pouvoir exercer certaines professions. Si tout n’est pas centralisé en un point unique, le guichet d’entreprise pourra vous renseigner et vous diriger vers les instances compétentes.
Permis
Permis d’environnement ou d’urbanisme (Permis unique)
Si vous souhaitez exercer une activité qui peut avoir un impact sur la santé ou sur l'environnement, vous devrez, au préalable, obtenir un permis d'environnement. Pour connaître les démarches à effectuer, consultez les tableaux de la nomenclature arrêtée par les gouvernements régionaux, sur leur site internet.
Si votre projet entraîne la construction ou la transformation d'un bâtiment, des modifications paysagères, la création d'un dépôt ou la pose d'une enseigne, un permis d'urbanisme vous sera demandé, en plus du permis d'environnement. Ces deux demandes forment alors un permis unique.
Permis socio-économique
À moins que de nouvelles modifications régionales soient introduites, un permis socio-économique doit être obtenu dans différents cas comme pour l’extension d’une surface commerciale, d’un magasin ou d’un ensemble commercial si la surface nette dépassera 400 m2. Ou encore dans le cas de l’implantation d’un immeuble précédemment affecté à une activité autre que le commerce de détail et que vous souhaiteriez transformer en commerce de détail...
Ces matières relèvent des compétences transférées aux communautés, régions ou commissions communautaires.
Concessions (permis d’emplacement)
Cette autorisation est demandée lorsqu’un terrain public ou une partie de celui-ci qui est normalement dédiée à l’utilisation par tous, est destinée à l’usage exclusif par un particulier.
Ce type de permis comporte de gros inconvénients car il n’y a pas d’égalité entre les parties, les pouvoirs publics sont libres d’accorder ou non la concession. De plus, les pouvoirs publics peuvent mettre fin au permis prématurément et un déplacement, même parfois sans dédommagement, peut être imposé.
AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire)
Dans le secteur alimentaire, l’exercice de certaines activités nécessite une agréation, une autorisation ou un enregistrement. Les activités alimentaires concernées sont l’importation, la production, la fabrication d’un produit, y compris l’emballage, l’entreposage, le transport, la vente, la distribution ou la livraison à l’utilisateur ou au consommateur final. En fonction des normes à respecter, les coûts d’aménagements peuvent être élevés. Notez bien que l’agréation, l’autorisation ou l’enregistrement doit être introduit à l’avance, avant de démarrer le projet! Cette demande doit être requise par unité d’établissement (siège d’exploitation) et pour toutes les activités alimentaires qui y seront exercées.
Autres activités dont professions intellectuelles
Certaines professions nécessitent une compétence particulière.
En ce qui concerne les professions intellectuelles qui fournissent des services (par ex.: comptables, psychologues, journalistes, architectes…), des institutions veillent à l’admission des membres de ces professions, ainsi qu’à la déontologie et à leur encadrement. N’hésitez pas à vous adresser à ces institutions afin d’obtenir tous les renseignements sur les conditions d’exercice de la profession qui vous intéresse.
Un conseil: restez attentif, car même si vous reprenez une affaire couverte par un permis, et que les conditions initiales de délivrance ont été modifiées, cela peut remettre en cause sa validité.
Enfin, n’oubliez pas que les délais d’octroi peuvent être longs, ce qui pourrait reporter le lancement ou le développement de votre activité. Certains projets peuvent néanmoins déjà être mis en place dès l’introduction de la demande de permis. Toutefois, si votre demande est refusée, il se peut que vous deviez revoir votre projet. Enfin, si vous apportez des modifications, adressez-vous à l’administration communale pour contrôler vos nouvelles prescriptions.