La propriété intellectuelle

Certaines créations ne peuvent pas être protégées. En effet, une idée ou un concept n’est pas toujours protégé en tant que tel. C’est la matérialisation de l’idée qui peut faire l’objet d’une protection. Votre œuvre doit donc prendre une certaine forme sans pour autant être finalisée. Par exemple, un plan ou une maquette suffit pour bénéficier d’une protection. Par contre, pour une idée, il s’agira de savoir si elle est suffisamment concrète pour être protégée.

Le site institutionnel economie.fgov.be reprend deux exemples clairs à ce sujet:

• Une méthode d’enseignement du solfège à des enfants n’est pas protégée en soi, mais les notes du professeur, les ouvrages émanant de cette méthode pourront être protégés par le droit d'auteur.
• Un concept d’émission de télévision ou de radio ne peut pas en tant que tel être protégé, mais le développement concret des idées sous-jacentes à ce programme, la manière dont l’émission est organisée pour réaliser le concept pourra être protégé par le droit d'auteur.

À défaut de concrétisation et de protection éventuelle, un contrat de confidentialité devra idéalement être signé avec vos interlocuteurs. Les personnes qui ne respecteraient pas ce contrat pourront être tenues de payer des dommages. Vous pouvez le rédiger vous-même, mais nous vous recommandons vivement de vous adresser à un conseiller spécialisé dans la matière.

Du fait de ces limites, il est conseillé de ne parler de votre idée que de manière fragmentaire, en gardant secrets certains éléments essentiels et en authentifiant la date de création, à travers ce qu’on appelle «l’enveloppe i-DEPOT». L’i-depot est un moyen de preuve. La procédure de l’i-dépôt n’offre pas de protection intellectuelle mais authentifie que vous possédez l’idée à un moment précis. En d’autre termes, l’i-dépôt permet de dater l’existence d’une idée ou d’une création et ne coûte que quelques dizaines d’euros.

La protection de votre nom, de votre logo ou des formes de votre conditionnement peut se faire par le «dépôt d’une marque». La marque permet de distinguer vos produits et services de la concurrence. S’il s’agit une marque Benelux ou une marque de l’Union européenne, le fait de déposer une marque vous octroie une protection de 10 ans, renouvelable par la suite.

La marque déposée ne peut être ni descriptive (p. ex. on ne peut pas valablement déposer la marque «La Maison Préfabriquée» pour des maisons de ce type), ni déceptive (elle ne peut pas tromper le consommateur), et elle ne peut pas prêter à confusion.

La marque peut être déposée à tout moment mais si le nom a déjà été enregistré par d’autres, il n’est plus disponible s’il a été enregistré pour des produits ou services identiques ou similaires. En cas de similitude de produits et de risque de confusion, aucune protection ne pourra plus être valablement obtenue. Pour déterminer si un nom ou une marque Benelux est déjà protégé(e), une recherche d’antériorité sera effectuée auprès du Bureau Benelux des Marques.

Par mesure de prudence, nous vous recommandons de déposer votre marque avant toute utilisation publique. En cas d’usurpation de nom enregistré ou d’utilisation d’un nom similaire, vous pouvez intenter une action judiciaire auprès du tribunal de l'entreprise contre l’usurpateur.

L’apparence de votre produit (texture, composants, etc.) peut être protégée par les «modèles et dessins». Votre produit doit être original et neuf. Le dépôt devra être réalisé avant la divulgation au marché.

Les droits d’auteur protègent votre propriété intellectuelle. Tout ce qui tombe sous la désignation de création artistique ou littéraire peut être spécifiquement protégé par le droit d’auteur. Le droit d’auteur naît du fait de l’originalité de la création (l’œuvre doit se différencier suffisamment d’autres œuvres existantes) et du format de l’œuvre (matérialisation).

Les droits d’auteur vous offrent un droit de propriété incorporelle exclusif et exécutoire. Aucune formalité particulière n’est requise, mais il faudra prouver que la création est bien la vôtre. Cela pourra se faire via un i-dépôt (voir ci-dessus), en indiquant le sigle C suivi de votre nom d’auteur et de la date de la première publication.

Il n’y a pas de délai spécifique pour revendiquer le droit d’auteur.

Les «know how» et certaines informations commerciales «secrètes», tels que des procédés, des bases de données, des résultats d’études, des coordonnées de clients… représentent parfois une grande valeur économique, mais ils ne peuvent cependant pas toujours faire l’objet de protections spécifiques. Comme de simples idées, ils devront être protégés par des clauses de confidentialité particulières dans des contrats que toute personne susceptible de les connaître doit signer.

Le sujet est vaste, complexe et varie selon le pays ou le continent. L’aide d’experts est indispensable. Prenez le temps de bien vous renseigner sur les protections possibles avant de vous lancer. Rendez-vous également sur ideescan.be qui vous dirigera vers les meilleures protections!