Vous avez peut-être besoin d’un code LEI

Qu'est-ce qu’un code LEI?

Le code LEI (Legal Entity Identifier) est constitué de 20 caractères et reprend plusieurs données relatives à la personne morale, comme p. ex. la dénomination officielle de la société et l'adresse du siège central. Ce code unique – au niveau mondial – permet d’identifier rapidement une personne morale qui effectue des transactions sur les marchés financiers.
Le code LEI garantit la transparence et la sécurité entre les différents intervenants financiers et permet la traçabilité des transactions afin de détecter les mouvements et éventuelles manipulations du marché.
Le code LEI est valable pendant un an et devra être renouvelé par la personne morale.

Pour qui un code LEI est-il obligatoire?

Le code LEI est obligatoire pour toutes les sociétés et organisations (SA, SRL, SC, ASBL) ayant une personnalité juridique et les sociétés sans personnalité juridique (comme une société simple) et effectuant des transactions (achats/ventes/transferts) portant sur des instruments financiers cotés en Bourse.

Et si vous n’avez pas de code LEI?

Sans code LEI, Belfius ne pourra peut pas exécuter de transaction financière pour le compte de votre entreprise.

Produits d’investissement concernés:

Vous devez posséder un code LEI pour continuer à effectuer des transactions (achats, ventes, transferts) sur les instruments financiers cotés en Bourse:

Transactions sur instruments traités sur un marché européen: actions, obligations, obligations d’Etat, bons d’Etat, bons du trésor, warrants, trackers, fonds côtés, turbo, speeder, certificats immobiliers…
Transactions en options traitées sur un marché (pas les options conclues de manière bilatérale)

Produits d’investissement non concernés:

Assurances-placements
Comptes à terme et dépôts
Bons de caisse (uniquement si non négociés sur le marché réglementé, OTF, MFT)
Commercial Paper (marché primaire)
Parts/droits de participation dans des sicav qui sont négociés en dehors de la Bourse comme par exemple l'achat/la vente de sicav Candriam
Warrants achetés dans le cadre d’un plan de warrants (employee benefits)
Obligations émises par Belfius Financing Company pendant la période de souscription primaire

Combien ça coûte?

La demande d'un code LEI n'est pas gratuite.

1^re année: entre 79 et 89 euros HTVA + cotisation supplémentaire de 17 à 19 euros pour la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation)
2^ème et suivantes: entre 49 et 59 euros HTVA

Comment procéder?

1^re étape: demandez sans tarder votre code LEI via les sites suivants:

Vous pouvez vérifiez si votre entité dispose d’un code LEI et si celui-ci est toujours valable via le site suivant: lei-lookup.com

2^e étape: dès que vous possédez votre code LEI enregistré et valable, il sera envoyé chez nous endéans quelques jours. Si ce n’est pas le cas: prenez contact avec votre spécialiste Business Banking.

3^e étape: en tant qu’intermédiaire financier, Belfius mentionnera votre code LEI dans la déclaration relative à la transaction financière communiquée à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), et ce au plus tard au terme du jour ouvrable suivant la transaction. Ces informations sont ensuite communiquées par la FSMA à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), à la demande de celle-ci.

4^e étape: votre code LEI est valable pendant un an. Quelques semaines avant l’expiration de votre code LEI, vous recevrez un message de votre fournisseur LEI vous demandant de mettre à jour votre LEI, avec les éventuelles instructions et le coût du renouvellement de votre LEI.

Si vous nous avez déjà communiqué votre code LEI, vous ne devez rien entreprendre.

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