Ensemble vers une mobilité verte dans les entreprises

Selon l’accord de gouvernement actuel, seules les voitures de société zéro émission pourront encore bénéficier d’avantages fiscaux à partir de 2026. En promulguant la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, le gouvernement essaie d’accélérer la conversion vers un parc de voitures de société décarbonées. La loi contient par exemple des dispositions transitoires complexes pour les voitures de société non exemptes d’émissions, une limitation de la déduction pour les frais de carburant fossile pour les plug-in hybrides et une déduction des frais majorée temporaire pour les bornes de recharge des voitures électriques.

Un sérieux défi pour tout indépendant, dirigeant d’entreprise ou gestionnaire de flotte: allez-vous électrifier dès à présent l’ensemble de votre parc automobile ou optez-vous dans l’intervalle encore pour des plug-in hybrides?

Le régime de déduction suivant est actuellement d’application:

• Véhicules polluants avec une émission > 200 g CO₂/km: 40%
• Formule par gramme pour les autres véhicules:
  • Véhicules ayant uniquement un moteur au diesel: 120% – (0,5% x émission de CO₂ (g/km))
  • Autres voitures: 120% – (0,5% x émission de CO₂ (g/km) x 0,95)
  • Voitures au gaz naturel (GNC) de moins de 12 chevaux fiscaux: 120% – (0,5% x émission de CO₂ (g/km) x 0,9)

La déduction selon la formule par gramme ne peut pas être inférieure à 50%, ni supérieure à 100%.

À l’impôt des personnes physiques, le pourcentage de déduction s’élève à minimum 75% pour les frais professionnels faits ou supportés concernant l’usage de véhicules acquis avant le 1^er janvier 2018.

En cas de bénéfice imposable suffisant, les frais professionnels déductibles génèrent une économie d’impôt au tarif marginal nominal de l’impôt des personnes physiques ou au tarif nominal de l’impôt des sociétés. La part non déductible des frais de voitures ne génère pas d’économie d’impôt.

Voitures électriques

En tant qu’employeur, vous pouvez déduire les frais de voitures électriques à 100%.

‘Fausses’ plug-in hybrides

La batterie de votre hybride rechargeable a-t-elle une capacité de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids de la voiture ou émet-elle plus de 50 grammes de CO₂ par kilomètre? Dans ce cas, il s’agit de ce que l’on appelle un ‘faux-hybride rechargeable’ et les émissions sont calculées sur la base des émissions de CO₂ du véhicule correspondant au carburant fossile (mêmes marque, modèle et carrosserie, rapport de puissance déterminé…). S’il n’y a pas d’alternative non hybride, il faut multiplier les émissions de cette ‘fausse’ plug-in hybride par 2,5. Ces règles sont uniquement d’application pour les véhicules hybrides rechargeables achetés, loués ou pris en leasing à partir du 1^er janvier 2018.

Pour les voitures de société commandées à partir du 1^er janvier 2026, il n’y a pas de véritable interdiction concernant les moteurs à combustion, les véhicules hybrides rechargeables ou les modèles au GNC. Toutefois, ils ne bénéficieront plus d’avantages fiscaux.

Voitures (hybrides rechargeables) avec moteur à combustion commandées avant 2026

Le régime de déduction fiscale actuel reste encore valable pour toutes les voitures thermiques achetées, louées ou prises en leasing avant le 1^er juillet 2023. Si l’achat, la location ou le leasing est intervenu entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, leur régime de déduction s’éteint par phase à partir de l’année de revenus 2025 (en principe exercice d’imposition 2026).

Pour les voitures de société hybrides rechargeables acquises à partir du 1^er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel est limitée à 50%. On encourage ainsi les conducteurs à rouler à l’électrique avec leur véhicule hybride.

Enfin, la loi prévoit une forte augmentation de la cotisation de solidarité patronale sur les voitures de société non exemptes d’émissions qui sont commandées à partir du 1^er juillet 2023: à partir de 2023, un facteur d’augmentation sera appliqué, qui, à l’avenir, passera progressivement de 2,25 en 2023 à 5,5 en 2027.

Voitures électriques

La déductibilité fiscale des voitures électriques sera plus élevée dans les prochaines années que la déduction moyenne des voitures à moteur à combustion. L’objectif est que pour 2026, toutes les nouvelles voitures de société, ou du moins le plus possible, soient zéro émission. Pour les voitures électriques achetées, louées ou prises en leasing à partir du 1^er janvier 2027, la déduction fiscale baissera progressivement à 67,5% en 2031, en fonction de l’année où le véhicule a été acquis.

Les renseignements susmentionnés ne peuvent être considérés comme un avis juridique ou fiscal et sont purement informatifs. Pour obtenir de plus amples détails sur tous les aspects de la fiscalité actuelle et future, qui est très complexe et qui change en outre régulièrement, nous vous conseillons de consulter votre comptable ou fiscaliste.

Selon la Febiac, près de la moitié de toutes les nouvelles voitures vendues en Belgique sont des voitures de société qui parcourent en moyenne chaque année deux fois plus de kilomètres qu’une voiture privée. Pour le gouvernement, les voitures de société et leur traitement fiscal sont un levier important pour faire baisser les émissions de la Belgique.

Le changement de la fiscalité et la prise de conscience de l’urgence climatique incitent les dirigeants d’entreprise à entreprendre des démarches en vue de réduire les émissions de CO₂ Ces 2 dernières années, nous assistons à une évolution manifeste des moteurs à essence et au diesel vers des véhicules hybrides et entièrement électriques. Entre-temps, environ la moitié des entreprises disposeraient déjà d’une ou plusieurs voitures électriques (hybrides).

Belfius Auto Lease aussi voit la demande de leasing opérationnel et de renting pour de nouveaux véhicules hybrides, rechargeables et entièrement électriques augmenter considérablement: