Conditions générales et informations

Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit belge ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Charles Rogier 11, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649 A. (ci-après dénommée "Belfius Banque").

Vous pouvez contacter Belfius Banque :

• Par courrier, adressé à Belfius Banque, Gestion Clientèle, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles
• Via la page de contact
• Par téléphone au numéro 02/222 11 11

Vous pouvez également vous adresser aux agences du réseau commercial de Belfius Banque.

L'éditeur responsable de ce site est Belfius Banque (Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles).

Belfius Banque est un établissement de crédit et un agent d'assurance soumis au contrôle et à la surveillance de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA). La FSMA est chargée du contrôle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des conseillers en placement et des bureaux de change, du contrôle des organismes de placement collectif, du contrôle du respect des règles de protection des intérêts des investisseurs dans les opérations sur instruments financiers ainsi que du bon fonctionnement, de l'intégrité et de la transparence des marchés d'instruments financiers. La FSMA contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l'offre illégale de produits et de services financiers. Pour de plus amples informations sur la FSMA, vous pouvez consulter le site www.fsma.be.

Ce site web comporte un volet informatif, une série d’applications interactives et un volet transactionnel.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de Belfius Banque, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Il s’agit par exemple de simulations.
Étant donné que l’internaute complète lui-même les données, Belfius Banque n’a pas la possibilité d'en vérifier l’exactitude.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information, que ces données proviennent de Belfius Banque elle-même ou de tiers choisis par elle. Belfius Banque a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données ou les applications ne proviennent pas de Belfius Banque elle-même, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables par la banque. Néanmoins, Belfius Banque ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données, des applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.
Ce site comporte également un volet transactionnel, avec des applications destinées à l’exécution d’opérations bancaires via l’Internet. Le visiteur n’a accès à ces services et à certaines applications interactives que s'il a entamé préalablement une relation de client avec Belfius Banque et a signé auprès de Belfius Banque les contrats applicables à ces services. Les dispositions des présentes "conditions générales et informations" ne s'appliquent pas aux services régis par les dispositions d'un tel contrat spécifique.
Les informations données sur ce site sont mises à votre disposition par Belfius Banque, dans le but de vous informer sur une gamme de produits et services que Belfius Banque vous propose. Sauf mention explicite contraire, ces informations ne constituent en aucun cas une invitation ou une offre de Belfius Banque à investir dans ces produits, ces services ou d’autres instruments financiers. Si vous voulez savoir si ces produits et ces services correspondent à votre profil, vous devez prendre contact avec Belfius Connect au 02 222 12 01, avec votre agence ou avec votre banquier.
Belfius Banque vise une disponibilité maximale de ce site web, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès à celui-ci y compris sans avertissement préalable, en cas de risque de fraude ou d’abus ou afin d’y apporter des modifications.

Le présent site web comporte de la publicité émanant de Belfius Banque et/ ou de certaines de ses filiales, pour des services et produits de Belfius Banque ou des filiales concernées. Les hyperliens et autres renvois similaires ou non à des tiers qui ne sont pas des filiales de Belfius Banque ne peuvent pas être considérés comme de la publicité pour ces tiers.

Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition sont exclusivement destinés à l'usage personnel et non commercial des personnes physiques et morales qui ont, respectivement, leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique ou qui ont déjà une relation de client avec Belfius Banque.
Les informations, les données ou les résultats du traitement automatique ne peuvent en aucun cas se substituer au jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l'achat ou la vente de quelque service ou produit bancaire et/ou d'assurance que ce soit ou de quelque instrument financier que ce soit. Pour obtenir une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout conseil, vous pouvez vous adresser aux agences Belfius ou, si vous avez déjà une relation de client avec Belfius Banque et que vous avez signé le contrat exigé à cette fin, passer par Comfort Banking.
Les informations, données ou résultats du traitement automatique ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et ne doivent de préférence être utilisés qu'en combinaison avec un avis professionnel et adapté. Ni les informations, ni les résultats communiqués au client n’ont pour objectif de l’inciter à ou de l’empêcher de poser certains actes. De même, les hyperliens vers des sites qui ne sont pas placés sous le contrôle de Belfius Banque ou de ses préposés ne constituent qu’un service au client, et n’impliquent en aucun cas un avis, une forme de publicité ou un jugement de valeur.

Lorsque vous consultez ce site, Belfius Banque envoie dans certaines circonstances et de manière automatisée des « cookies » à votre ordinateur. Il s'agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Ces applications sont surtout destinées à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue lors de votre première visite du site, afin que, lors de la visite suivante, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de votre première visite.
Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur (explorateur internet) de manière à ce que ces cookies ne puissent pas être enregistrés sur votre disque dur.
Dans ce cas, Belfius Banque ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le document "Gestion des cookies de Belfius Banque". Ce document est disponible sur belfius.be/cookies

Belfius Banque garantit que toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées avant leur enregistrement en vue de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Belfius Banque contrôle régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur en vue de détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont fait preuve Belfius Banque, elle ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet, Belfius Banque conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses préposés, Belfius Banque ne peut pas être considérée comme responsable :

• des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle du visiteur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à l'internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, la maintenance, la sécurisation et la mise à jour des configurations matérielles et logicielles du visiteur, ainsi que de ses systèmes informatiques et de leurs extensions restent sous la responsabilité du visiteur de ce site web.
• de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont elle n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de Belfius Banque et/ou de ses préposés, donnent accès au site web de Belfius Banque, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de Belfius Banque.
• de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté celui-ci, même si le visiteur quitte ce site web via un hyperlien placé sur ce site web.
• de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site.
• du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où Belfius Banque n'a pas développé elle-même ces applications interactives, et le mentionne clairement par l'affichage d'un logo ou d'une autre indication.
• de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel de Belfius Banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.
• du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives.
• des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Belfius Banque.

Le contenu des sites web de Belfius (tels que www.belfius.be, smartbelgium.belfius.be, www.belfius-art-collection.be,… ),les informations et les applications informatives, interactives et transactionnelles qui y figurent, les programmes, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Belfius Banque, ses préposés ou ses fournisseurs. Le visiteur de ces sites web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.
Pour certains éléments de ces sites web, Belfius Banque fait appel à des fournisseurs jugés fiables qui constituent des bases de données de photos, de films ou d’autres applications multimédia. La relation contractuelle avec ces parties stipule que ces fournisseurs doivent veiller à ce que les applications et services qu'ils proposent répondent à toutes les exigences en matière de droits d'auteur, de droits intellectuels et de droits connexes. En tant que telle, Belfius Banque pense pouvoir considérer que les photos, films et applications multimédia utilisés ou mis à sa disposition sont entrés en sa possession de manière tout à fait légale et qu'elle peut dès lors les utiliser. Toutefois, si vous trouvez sur ce site des données, des photos, des films ou des applications multimédia dont vous pensez que leur utilisation nuit à vos droits de propriété intellectuelle, à vos droits d'auteur ou aux droits connexes, nous vous demandons de nous contacter via les données de contact susmentionnées.

Sauf autorisation écrite et explicite de Belfius Banque, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site vers un site web ou des pages web de Belfius Banque.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison où apparaissent ou figurent le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Belfius Banque sur un autre site web, ou par laquelle les internautes sont reliés au site web de Belfius Banque à partir de cet autre site web.

Belfius Banque, les autres entités du groupe Belfius et les sociétés avec lesquelles Belfius Banque est liée contractuellement dans le cadre de ses activités, traitent les données à caractère personnel du Client, conformément aux dispositions de la Charte Vie Privée de Belfius.

Les informations sur les services et les produits mentionnées sur ce site web, ainsi que leur publication sont régis par le droit belge.
La Cour et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, les informations sur ce site web, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.

Conformément à la Directive Transparence 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Belfius Banque SA a choisi le Luxembourg comme Etat membre d'origine.
La Directive Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 et la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Toutes les informations réglementées sur Belfius Banque SA dans le cadre des obligations de transparence sont disponibles sur www.bourse.lu.

Belfius Banque, numéro FSMA 019649 A, est, en tant qu’agent d’assurance lié de Belfius Insurance SA, contractuellement tenu de commercialiser uniquement les assurances de Belfius Insurance SA (à l’exception des assurances relevant de la branche 14).
Entreprise d'assurances Belfius Insurance SA - Tél. 02 286 76 11 BIC : GKCCBEBB IBAN : BE72 0910 1224 0116 - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - dont le siège est à Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles. Belfius Insurance SA, entreprise d'assurances agréée sous le numéro 0037 par la Banque Nationale de Belgique, boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, et offre à ses clients particuliers, aux entreprises et aux indépendants une gamme complète de produits Vie et Non-vie. Belfius Insurance SA propose également ses produits au secteur "social profit" et au secteur public.

Belfius Banque peut modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions générales et informations.