Indemnisation des dommages
Déterminer l’indemnisation
Une fois que la couverture est acquise, votre responsabilité déterminée et le montant des dommages établi, Belfius Insurance indemnise le tiers après déduction de la franchise pour les dommages matériels. Vous recevrez une confirmation de notre paiement à l’autre partie. En cas de dommages matériels, nous vous demandons de payer le montant de la franchise directement à l’autre partie.
Franchise: qu'est-ce que cela signifie?
Il s’agit du montant maximum dont vous êtes redevable lorsque vous avez subi des dommages et que la partie adverse n’est pas responsible. Votre police d'assurance comprend une franchise indexée (314,75 EUR au 1er février 2024) que vous devez payer.
Elle s’applique:
> en cas de dommages matériels ;
> en cas de blessures infligées à des animaux: les blessures subies sont considérées comme des dommages matériels.
En cas de dommages corporels, il n'y a pas de franchise.
Si vous avez souscrit la garantie optionnelle "Responsabilité civile étendue", la franchise prévue dans votre contrat n’est pas d’application si le total de l’indemnité due pour les dommages matériels est plus élevée que cette franchise.