Payer avec une domiciliation

La domiciliation européenne remplace désormais les systèmes nationaux. Avec ce nouveau système, vous pouvez demander une domiciliation partout en Europe aussi facilement qu’en Belgique.

Comment fonctionnent les domiciliations européennes ?

• Ce n'est plus votre banque qui gère vos domiciliations, c'est l'entreprise ou le fournisseur !
• Vous donnez au fournisseur la permission de débiter votre compte.
• Le fournisseur assure le suivi administratif complet de vos domiciliations.
• La domiciliation européenne est valable pour tous les créanciers et débiteurs au sein de l'Union européenne (28 pays) + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.

Quels sont les avantages de la domiciliation européenne ?

• Un seul compte en EUR dans un seul pays : plus besoin de comptes à l'étranger pour payer vos dépenses par virement au profit de créanciers établis dans d'autres pays.
• Vous pouvez demander le remboursement d'un paiement effectué par virement permanent jusqu'à 8 semaines après le débit (en cas de mandat non valable, la période de refus est de 13 mois).

Créer

• Les domiciliations européennes sont créées et gérées par le créancier.

Suivre

• Vous en assurez le bon suivi par Internet via Belfius Direct Net ou Belfius Mobile.
• Vous pouvez ainsi la contrôler et éventuellement la contester (La date du payement doit être indiquée sur la facture).
• Le paiement est exécuté automatiquement à condition que votre compte soit approvisionné.

Annuler

C’est le créancier et non la banque qui gère les domiciliations.
Pour annuler une domiciliation, le mieux est donc de prendre contact directement avec le créancier.
Vous pouvez aussi annuler vos domiciliations via Belfius Mobile, Belfius Direct Net ou via nos automates Self Service Banking. Dans ce cas il est important de prendre aussi contact avec le créancier qui gère la domiciliation afin d’éviter des rappels de paiements.

Tous les détails ici

Exemple de lettre type (à compléter et à envoyer au créancier (de préférence par recommandé))

Votre compte de paiement doit être approvisionné du montant de la domiciliation ou de l’ordre permanent le jour même avant 17h pour en exécuter le paiement. Si le solde de votre compte est insuffisant, l’opération est automatiquement refusée et des frais peuvent être comptabilisés. Vous en êtes ensuite informé via une annexe aux extraits de compte.

En cas de désaccord avec le montant facturé par votre fournisseur, vous pouvez contester une domiciliation à condition : 

• qu'au départ vous n'en connaissiez pas le montant exact
• que son montant excède ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre

A la réception de la facture de votre fournisseur

• Demandez-lui par écrit de ne pas présenter la domiciliation au paiement
• S'il la présente néanmoins, demandez à votre banque d'y faire opposition
• Vous avez jusqu'à la fin du jour ouvrable précédant le jour indiqué par le créancier pour le débit de l'opération sur votre compte.

Si la domiciliation passe malgré l'opposition
La nouvelle Directive européenne sur les services de paiement élargit vos droits de remboursement :

• Vous avez un délai de 8 semaines pour demander à votre fournisseur le remboursement du montant débité (En cas de mandat non valable , la période de refus est de 13 mois)
• Votre fournisseur doit dans les 10 jours ouvrables suivant votre réclamation :
  • soit rembourser l'opération
  • soit justifier son refus de rembourser

• Consultez les tarifs et taux d'intérêt Belfius