On se marie par amour… mais cela entraine automatiquement des répercussions sur votre patrimoine.

En 2020, 32 799 mariages ont eu lieu en Belgique et 10 287 couples ont rédigé un contrat de mariage¹.

En Belgique, environ un quart des personnes mariées prévoient un contrat de mariage. Cela peut s'expliquer par le fait que les gens se marient de plus en plus tard ou qu’il s’agit d’un second mariage. La solidarité créée par le régime légal n'est pas toujours nécessaire ou souhaitée.

En effet, en l’absence de contrat de mariage, c’est la loi qui prend le relai: vous êtes mariés sous le régime légal. Ce régime a pour conséquence que tous les revenus que vous obtenez pendant le mariage deviennent communs. Les biens communs sont simplement divisés en deux en cas de divorce ou de décès.

Si cette situation ne vous convient pas, il est nécessaire d’établir un contrat de mariage et d’opter pour un système de séparation de biens. Dans ce cas, il n'y a pas de patrimoine commun. Chaque partenaire conserve son patrimoine.

Dans le régime légal, les revenus sont communs, mais les dettes le sont aussi. Cela signifie que les revenus professionnels, y compris ceux d'un indépendant, sont mis dans le pot commun. Mais également que les créanciers de chaque partenaire peuvent faire appel à ce pot commun. Et ce, jusqu'au remboursement intégral des dettes!

Mais Il est possible de conserver la solidarité du régime légal tout en l’atténuant, en prévoyant dans un contrat de mariage que les revenus de vos biens propres, c'est-à-dire les biens antérieurs au mariage et les biens donnés ou hérités, restent les vôtres.

Vous pouvez également intégrer de la solidarité dans un système de séparation de biens en prévoyant une clause de participation aux acquêts. Cela signifie que chaque partenaire reste propriétaire de ses biens mais qu'une compensation est prévue en cas de déséquilibre salarial.

Le contrat de mariage offre donc de nombreuses options en fonction de votre situation. Par exemple:

• Dans le cas d'un second mariage, lorsqu'il y a déjà des enfants d'une relation précédente, vous pouvez prévoir dans le contrat que le nouveau partenaire n'héritera de rien. C’est ce qu’on appelle la clause de Valkeniers.
• Au contraire, vous pouvez convenir qu'au décès du partenaire, l'ensemble du patrimoine commun reviendra au partenaire survivant et non aux enfants.

La rédaction d'un contrat de mariage chez le notaire coûte généralement entre 400 et 750 euros. Cela peut paraître élevé, mais c'est le prix pour garantir votre protection financière et celle de votre conjoint.

¹ paratenariat | Mariages(fgov.be)

Cet article ne contient aucun avis concernant une planification financière relative à votre situation personnelle. Il contient des informations juridiques et/ou fiscales basées sur la législation et la jurisprudence en vigueur au moment de sa rédaction. D'éventuelles nouveautés dans la législation ou la jurisprudence après la date de réduction n’y figurent pas.