Les donations jouent un rôle essentiel dans la planification successorale, mais leur complexité est souvent sous-estimée. Voyons cela plus en détail à l'aide d'un exemple:

Maria a découvert, après le décès de sa mère, que celle-ci avait, au fil des années, secrètement donné plus de 300 000 euros en cash à ses petits-enfants. De l'héritage de Maria, enfant unique, il ne restait que quelques centaines d'euros après avoir payé les frais et les droits de succession.

Cette situation soulève des questions sur la validité des donations et la protection des droits des héritiers légaux.

La réserve héréditaire et la masse fictive

Le donateur est libre de prendre des décisions concernant son patrimoine comme il le souhaite. Tant que le donateur dispose la capacité juridique, il peut faire des donations à qui il veut.

Après le décès d’une personne, ses enfants bénéficient cependant d'une protection particulière dans notre droit, appelée réserve héréditaire. La réserve totale des enfants s'élève à la moitié du patrimoine du défunt. Mais cette réserve ne se calcule pas uniquement sur les biens que le défunt laisse à son décès mais également sur le patrimoine que le défunt aurait laissé s’il ne l’avait pas diminué par le biais de donations de son vivant. Ce patrimoine est appelé « masse fictive ».

La masse fictive est donc définie comme l’ensemble des biens dont le défunt disposait au moment de son décès et des biens qu’il a donnés de son vivant diminué des frais déjà existants du défunt ainsi que les frais occasionnés par le décès (par exemple les frais funéraires).

Les dons manuels

Mais c'est justement là que le bât blesse dans l'exemple ci-dessus....

Maria est ici la seule héritière. Si elle ne peut pas prouver à qui les dons ont été faits, elle ne pourra pas faire valoir son droit à sa réserve héréditaire. C'est le gros problème des retraits d'argent liquide suivis de dons manuels, car il n'y a pas de preuve dans ce cas. La situation serait différente pour les virements bancaires, car dans ce cas, une enquête bancaire pourrait donner des résultats.

Si le défunt a désigné d'autres personnes comme légataires par testament, ces personnes doivent être convoquées chez le notaire et il leur sera demandé si elles ont déjà reçu des donations. En effet, le notaire est tenu de dresser un inventaire. Tous les héritiers doivent déclarer sous serment qu'ils n'ont pas connaissance de "détournements" de biens. S'ils mentent, il s'agit d'un recel et une enquête judiciaire peut être ouverte. S'il s'avère que les héritiers ont dissimulé des dons, ils perdent tout droit sur les biens dissimulés.

Si, dans l'exemple ci-dessus, la mère de Maria avait également inclus les enfants et les arrière-petits-enfants de Maria comme légataires, ceux-ci devraient rapporter à la succession les donations qu'ils ont reçues. Cela permettrait à Maria de faire valoir son droit à la moitié de la masse fictive.

Refuser une succession?

Personne n'est obligé d'accepter une succession. Tout héritier peut refuser la succession.

Cela est certainement conseillé si les dettes de la succession dépassent les actifs ou si un héritier se retrouve dans une situation où il doit payer des droits de succession sur quelque chose qu'il n'a pas reçu. En effet, l'administration fiscale peut invoquer la "présomption de propriété" des biens qui se trouvaient dans le patrimoine du défunt au cours des trois dernières années de sa vie (cinq si le défunt était résident wallon). Dans ce cas, l'administration fiscale part du principe que ces sommes d'argent sont toujours présentes dans le patrimoine au moment du décès. Elles seront alors ajoutées à l'actif de la succession et donc soumises aux droits de succession. Maria pourrait donc être imposée sur de l’argent qu’elle n’a pas reçu!

Si l'on veut refuser la succession, il faut passer un acte authentique devant le notaire. Il est aussi très important de ne pas poser d'actes qui pourraient être assimilés à une acceptation tacite de la succession.

Conclusion

L'histoire de Maria illustre le délicat équilibre entre la liberté de donner et la protection des droits des héritiers légaux.

De son vivant, si le donateur a la capacité juridique, il peut disposer librement de ses biens et donc donner à qui il veut. Si des dons manuels ont été effectués du vivant et qu'aucune preuve ne peut être apportée quant aux bénéficiaires, les héritiers légaux risquent d'en pâtir.

Il est parfois préférable de renoncer à la succession, notamment en cas de dettes importantes ou d'éventuels droits de succession sur les biens non reçus. Dans ce cas, il est très important d'éviter les actions qui pourraient être considérées comme une acceptation tacite.

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