En tant que grand-parent, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants lorsqu'ils sont encore jeunes? Vous pouvez le faire grâce à la technique du saut de génération. Plusieurs possibilités s'offrent à vous dans ce cadre, tant de votre vivant qu'après votre décès. Mais vos héritiers peuvent également le faire si vous n'avez rien prévu vous-même.

QU'EST-CE QUE LE SAUT DE GÉNÉRATION?

Le saut de génération est une technique de planification patrimoniale très répandue qui vous permet de transférer une partie de votre patrimoine directement à vos petits-enfants dans des conditions fiscales avantageuses. Concrètement, cela signifie que votre succession sera répartie entre un plus grand nombre de personnes puisqu'une partie ira directement à vos petits-enfants, ce qui permet d'économiser des droits de succession.

Illustrons cela par un exemple:

Si la mère de Jacques décède, Jacques devra payer des droits de succession sur la partie de la succession qui lui revient. Plus tard, si Jacques décède à son tour et qu'il a des enfants, ces derniers devront également payer des droits de succession sur l’argent dont a hérité Jacques si ce dernier n'a pas pensé à planifier sa succession. Si la mère de Jacques avait rédigé un testament ou souscrit une assurance-vie en faveur de ses petits-enfants, elle aurait ainsi permis une économie de droits de succession, car les mêmes biens n’auraient pas été taxés deux fois.

Ce principe s'applique également en dehors de la ligne directe « parents-enfants ». Si vous n'avez pas d'enfants et que vous décédez, votre succession reviendra en principe à vos frères et sœurs, qui devront payer des droits de succession sur les biens reçus. Si vos frères et sœurs décèdent par la suite, leur patrimoine est transmis à leurs enfants (vos neveux et nièces), qui devront à nouveau payer des droits de succession.

Les droits de succession sont donc payés deux fois sur votre patrimoine: une première fois par vos enfants/frères et sœurs et une seconde fois par les petits-enfants/neveux à leur décès. Cette situation peut être évitée grâce à la technique du saut de génération.

QUELLES SONT LES OPTIONS QUI S'OFFRENT À VOUS?

1. Saut de génération de votre vivant

Vous pouvez effectuer un saut de génération de votre vivant par le biais par le biais d'un don manuel, d'un don bancaire ou d'une donation notariée au profit de vos petits-enfants. Notez que cette donation est définitive et irrévocable. Les droits de donation à payer sont généralement moins élevés que les droits de succession, voire inexistants dans certains cas.

2. Le saut de génération après votre décès

À votre décès, il est possible d'attribuer une partie de votre patrimoine directement à vos petits-enfants, soit par le biais d'un testament, soit par le biais de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Les droits de succession sont dus dans les deux cas.

Il existe toutefois une différence en termes de coûts. Lorsque vous faites rédiger un testament par le notaire, des frais de notaire et d'exécution sont dus. Même si vous optez pour le testament olographe certains frais devront être payés au moment de l'exécution de votre testament. Ces frais ne sont pas dus en cas de distribution de capitaux aux bénéficiaires d'une assurance-vie.

Les taux de droits de succession sont les mêmes pour les petits-enfants que pour les enfants propres. Cependant, ces taux sont progressifs, ce qui signifie que plus on hérite, plus on paie de droits de succession. Cela signifie que le saut de génération entraînera des économies d'impôts car les taux sont appliqués par héritier: s'il y a plus de bénéficiaires (enfants et petits-enfants), plus de personnes bénéficieront des taux plus bas, ce qui se traduira par une imposition totale moindre.

QUELLES SONT LES OPTIONS POUR VOS HÉRITIERS?

1. Renoncer à la succession au profit des petits-enfants

Vos enfants peuvent renoncer à votre succession via déclaration chez le notaire. De cette manière, vos petits-enfants recevront l'intégralité de l'héritage qui reviendrait normalement à leur parent à votre décès. Cela évite que les biens soient imposés une deuxième fois au nom des petits-enfants au moment du décès de l'enfant.

Notez qu'il s'agit d'une solution "tout ou rien": la renonciation ne peut pas se limiter à une partie de la succession.

2. Le saut de génération « partiel »

Le saut de génération partiel permet à vos enfants, moyennant le respect de certaines conditions, de donner une partie des biens dont ils auront hérité à leurs propres enfants (vos petits-enfants) en exonération de droits de donation.

De cette manière, les parents déterminent eux-mêmes ce qu'ils souhaitent conserver pour eux et ce qui peut déjà être transmis à leurs héritiers directs.

Le saut de génération partiel n'est actuellement d'application qu'en Flandre.

En Région wallonne, un décret a été publié en 2019 permettant le saut de génération partiel. Ce décret n'est toutefois pas encore entré en vigueur.

En Région de Bruxelles-Capitale, le saut de génération partiel n’est pas prévu.

CONCLUSION

Le saut de génération est de plus en plus populaire. Il permet de faire bénéficier vos petits-enfants d’un coup de pouce financier à un moment où ils en ont besoin, par exemple pour financer leurs études ou acheter une maison. Transmettre directement tout ou partie de votre patrimoine à vos petits-enfants peut par ailleurs générer une économie fiscale importante.

Il existe plusieurs options pour ce faire:

• Vous pouvez l'organiser vous-même de votre vivant en faisant une donation à vos petits-enfants, mais aussi à votre décès par le biais d'un testament ou en souscrivant une assurance-vie en faveur de vos petits-enfants.
• Si vous n'avez rien prévu vous-même, vos héritiers peuvent également prendre certaines mesures. Ils peuvent renoncer votre héritage au profit de leurs propres enfants ou utiliser, uniquement en Flandre, la technique du saut de génération partiel et donner tout ou partie des biens hérités à leurs propres enfants dans l'année de votre décès.

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.