Il est de plus en plus fréquent que des parents divorcés se remarient. Sur le plan successoral, cela peut avoir des conséquences indésirables pour les enfants issus de la première union, car en vertu de la loi, le nouveau conjoint, obtient l'usufruit de l'ensemble de la succession de son époux, tandis que les enfants n'héritent que la nue-propriété. Il est compréhensible que certains enfants ne soient pas satisfaits de cette situation. Pour éviter de tels conflits, il peut être judicieux d'inclure une clause Valkeniers dans le contrat de mariage.

Prenons l'exemple suivant:

La mère de Baptiste décède. Elle possédait plusieurs biens immobiliers qu’elle louait. Comme la mère de Baptiste s’est remariée et qu’elle n’avait pas établi de testament prévoyant des dispositions spécifiques, son époux hérite de l’usufruit de la succession, y compris des revenus locatifs. Baptiste hérite quant à lui de la nue-propriété, pour laquelle il est bien sûr redevable de droits de succession. Ainsi, non seulement Baptiste ne voit rien de l’héritage de sa mère, mais il est en plus, confronté aux droits de succession, qui peuvent être élevés.

Bien que beaucoup considèrent cette situation comme injuste, il ne s’agit en fait que de l’application classique des règles prévues par le droit successoral.

De quelles options disposez-vous en tant qu’héritier?

1. Renoncer à la succession

Vous pouvez renoncer à la succession en faisant une déclaration chez le notaire. Cela ne va bien sûr pas de soi et il ne s’agit pas souvent du choix souhaité.

2. Attendre le décès de votre beau-parent

Vous pouvez attendre le décès de votre beau-parent. Dans ce cas, son usufruit s’éteint et vous devenez plein propriétaire de la succession, sans devoir payer à nouveau des droits de succession. Cette option n'est souvent pas idéale non plus en raison de l'incertitude quant au laps de temps dans lequel vous obtiendrez la pleine propriété des biens.

3. Demander la conversion de l'usufruit

Enfin, vous pouvez demander la conversion de l'usufruit pour les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale. Il s'agit d'un droit fondamental dont vous disposez. Cette conversion implique que votre beau-parent vous donne une partie de son usufruit. En échange, vous lui donnez une partie de votre nue-propriété. Ainsi, s’opère une nouvelle répartition des biens et votre beau-parent et vous devenez chacun plein propriétaire d’une partie de la succession.

La valeur de l'usufruit, basée sur l’espérence de vie, dépend de différents facteurs, tels que l’âge et le sexe de l’usufruitier: plus l'espérance de vie est longue, plus la valeur de l'usufruit est élevée. D'autres éléments, tels que la valeur vénale du bien sur lequel s'applique l'usufruit, peuvent également avoir un impact sur la valeur de l'usufruit.

La valeur de l'usufruit est déterminée à l'aide de tables de conversion généralement acceptées. Ces tableaux représentent un pourcentage de la valeur du bien concerné en pleine propriété. La valeur de la nue-propriété est alors égale à la différence entre la valeur de la pleine propriété et la valeur de l'usufruit.

Il est également possible de convertir l'usufruit en une somme d'argent, en payant une somme d'argent équivalente à la valeur de l'usufruit à votre beau-parent. Enfin, on peut aussi convertir l'usufruit en une rente, bien que cela soit plutôt exceptionnel dans une situation entre un beau-parent et un enfant.

La clause Valkeniers offre-t-elle une solution?

La clause Valkeniers peut offrir une solution dans la situation décrite ci-avant. Elle garantit les droits successoraux des enfants issus d'une première relation et empêche qu'ils ne se retrouvent dans une relation d'usufruit-nue-propriété avec le nouveau conjoint, ce qui peut entraîner des difficultés et des tensions.

Cette clause permet aux époux de renoncer préalablement, en tout ou en partie, à leurs droits successoraux dans la succession du conjoint prédécédé. Il est donc possible d'aller très loin dans cette renonciation. Cependant, un droit minimum absolu est accordé au conjoint survivant. Il bénéficie au moins d'un droit de d’habitation sur le logement familial (et l'utilisation du mobilier qui y est associé) pendant une période de 6 mois après le décès du premier conjoint.

Pour que cette clause puisse sortir ses effets, plusieurs conditions doivent être remplies:

• Le couple doit être marié ou envisager de se marier;
• La clause Valkeniers doit être ajoutée au contrat de mariage ou à un acte modificatif du contrat de mariage¹, et;
• Au moins l'un des partenaires doit avoir au moins un enfant d'une relation précédente.

Il convient de noter qu'une clause Valkeniers ne garantit pas à 100% les droits des enfants. Le défunt peut toujours établir un testament et ainsi attribuer des biens supplémentaires à son conjoint. Une donation à ce dernier reste également possible. Cependant, il faut toujours tenir compte de la réserve des enfants.²

Vous souhaitez inclure une telle clause dans votre contrat de mariage? N'oubliez pas que vous devez respecter un formalisme strict. Il est conseillé de prendre rendez-vous chez le notaire plusieurs semaines à l'avance.

Conclusion

Lorsque des parents divorcés se remarient, cela peut avoir des conséquences en matière de succession pour les enfants. Dans une telle situation, le nouveau conjoint hérite de l'usufruit de l'ensemble de la succession, tandis que les enfants n'héritent que la nue-propriété. Cela peut entraîner des situations indésirables.

Pour remédier à cela, la clause Valkeniers peut offrir une solution. Cette clause garantit les droits successoraux des enfants issus d'une première relation en permettant une réduction des droits successoraux du conjoint survivant selon un accord mutuel, au profit des enfants du défunt. Cependant, il convient de tenir compte du droit minimum d’habitation du nouveau conjoint. Enfin, le défunt peut toujours accorder à son conjoint plus de droits via un testament ou une donation, la clause Valkeniers ne garantit donc pas à 100% les droits des enfants du défunt.

¹ Le pacte doit être prévu 1 mois et demi avant le mariage, à cause du formalisme relatif au pacte successoraux, prévu par la loi. Une modification de contrat est rédigée par le notaire afin de modifier un contrat de mariage existant.

² La réserve totale des enfants ensemble représente la moitié de votre patrimoine. Ainsi, le montant minimal que chaque enfant doit recevoir dépend du nombre d'enfants: un enfant hérite de la moitié du patrimoine, donc de la réserve totale. S'il y a deux enfants, ils héritent chacun d'1/4 du patrimoine.

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.