30 septembre 2024

Isabelle Verhulst

Isabelle Verhulst
Head of Wealth Analysis & Planning


Le site PensionStat.be indique qu’en moyenne, les femmes perçoivent 499 euros de pension de moins que les hommes, soit un écart de 21%1.


Ce chiffre est impressionnant mais doit être nuancé. Il s'agit de données relatives aux personnes qui ont perçu une pension de retraite pour la première fois en 2023 (c’est-à-dire qui ont commencé à travailler au début des années 80). Il est probable que cet écart se réduise dans les années à venir pour deux raisons:


Assouplissement des conditions d’accès à la pension pour les conjoints aidants à partir du 1er janvier 2023

Au 31 décembre 2021, 18.297 conjoints aidants étaient des femmes (86,24%) alors que seuls 2.919 hommes (13,76%) bénéficiaient de ce statut2.

Depuis 2003, les conjoints aidants bénéficient de droits à la pension qui leur sont propres via un régime spécifique (le maxi-statut). Ce statut nécessitait toutefois de pouvoir justifier une durée de carrière de 30 ans. Dès lors, les personnes nées avant juin 1968 n’avaient souvent pas droit à la pension minimum à l’âge légal de la pension. Ces conjoints aidants, en grande majorité des femmes, étaient donc pénalisés.


Ce n’est que depuis le 1er janvier 2023 que, pour remédier à cette situation, les conditions d’admissibilité à la pension minimum ont été assouplies. Les conjoints aidants nés entre le 1er janvier 1956 et le 31 mai 1968 peuvent désormais bénéficier de droits propres à la pension, pour autant qu’ils aient été affiliés pendant au moins un trimestre au maxi-statut entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005 et possèdent une carrière au moins égale aux deux tiers d’une carrière complète entre le 1er janvier 2003 et le trimestre précédant la date de prise de cours de la pension.


CONSEIL: En tant que conjoint-aidant, veillez à être affilié au maxi-statut, à être affilié à la même caisse d'assurance sociale que votre conjoint et à payer des cotisations sociales.



Congé parental et crédit-temps

Pour les personnes qui ont perçu une pension de retraite pour la première fois en 2023, les possibilités de congé parentaux et de crédits-temps étaient très limitées durant leur carrière. De nombreuses femmes optaient par le passé pour un travail à temps partiel afin de s’occuper de leurs enfants, ce qui a bien sûr eu un impact sur leur pension.


Depuis plusieurs années, il est désormais possible d’opter pour un congé parental ou un crédit-temps pour s’occuper des enfants3. Le grand avantage de ces formules est qu’elles n’impactent ni sur le calcul de la durée de carrière ni sur le montant final de la pension.

ASTUCE: épuisez d'abord vos possibilités en matière de congé parental et de crédit-temps pour vous occuper de vos enfants, plutôt que d'opter pour un emploi à temps partiel.


En 2020, la Belgique comptait environ 300.000 personnes « au foyer », dont la grande majorité étaient des femmes4, qui ne bénéficient dès lors pas de droits propres à la pension.

Quelles sont les solutions pour apporter une certaine protection aux personnes concernées?



La pension « de ménage »

Si vous êtes marié et votre partenaire n’a pas de pension (ou perçoit une faible pension), vous pourriez percevoir, pour le couple, une pension calculée au taux « de ménage », soit une pension qui prend en compte les salaires à concurrence de 75%.


En tant que cohabitant (légal ou de fait), ce taux « de ménage » ne sera pas appliqué et les droits à la pension seront calculés au taux « isolé ». Dans ce cas, la pension prend en compte les salaires à 60% seulement.

CONSEIL: Si l'un des partenaires ne travaille pas, il peut être utile d'envisager de se marier. Bien entendu, le mariage a un impact considérable sur le patrimoine et il convient d'en mesurer toutes les conséquences.



Créer une solidarité grâce au contrat de mariage

Si vous choisissez de vous marier, cela n'a pas seulement un impact sur la pension. Vous pouvez également par ce biais créer une solidarité entre les partenaires.

Soit vous vous mariez sous le régime de communauté légal. Ce régime prévoit que tous les revenus perçus pendant le mariage sont automatiquement communs. Ainsi, si l'un des partenaires ne travaille pas, les revenus professionnels de l'autre entrent de toute façon dans un pot commun. En cas de divorce, ce pot commun est divisé en deux parts égales.

Soit vous vous mariez sous le régime de la séparation des biens, mais vous prévoyez une certaine forme de solidarité dans le contrat de mariage. Cela peut se faire en prévoyant ce que l'on appelle une « société d’acquêts ». Celle-ci permet aux époux de décider que certains biens seront communs. En cas de divorce, chaque époux reçoit en principe la moitié des biens composant la société d’acquêts.

Attention! Vous ne pouvez pas stipuler dans le contrat de mariage que les revenus professionnels seront versés dans la société d’acquêts car votre régime pourrait, dans ce cas, être requalifié en régime de communauté légal. Mais vous pouvez, par exemple, placer certains comptes bancaires dans la société d’acquêts. Il peut s'agir d'épargne par exemple.

L'épargne-pension

Attention! Si vous n'avez jamais travaillé, vous ne bénéficierez pas d’une pension légale. Si vous n'avez jamais été marié, vous n'aurez pas non plus droit à une pension de survie ou à une pension de conjoint divorcé. Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pourriez uniquement avoir droit à la garantie de revenus aux personnes âgées.

Il est donc utile de souscrire une épargne-pension. C'est ce qu'on appelle le 3e pilier de pension. De cette manière, vous mettez chaque année de côté une somme d'argent et constituez ainsi un capital pension tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts (plafonnée).

CONSEIL: En 2024, vous pouvez épargner jusqu’à 1020 euros et bénéficier ainsi d’une réduction d'impôt de 306 euros tout en vous assurant un capital pour vos vieux jours.


pensionstat.be

inasti.be

igvm-iefh.belgium.be

lecho.be



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