Nous indemnisons les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers à la suite d'un incendie ou d'une explosion dans votre bâtiment (voir l'arrêté royal concernant les établissements qui relèvent de l'application du chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances).
S'il s'agit d'une grande catastrophe et que les limites des interventions prévues par la loi sont atteintes, nous limiterons notre intervention totale aux sinistres qui doivent être indemnisés.
En d'autres termes : si le montant que nous versons pour tous nos sinistres causés par un incendie ou une explosion est supérieur, au total, au montant maximum fixé par la loi, nous réduisons proportionnellement l'indemnisation à chaque assuré.
Exemple :
Supposons qu'en raison d'une explosion dans un bâtiment qui relève de l'application de la législation, vous subissiez des dommages corporels pour 10.000 euros. À la suite de cette catastrophe, la loi stipule que l'intervention totale se limite pour nous à maximum 25.388.798,26 euros (montant indexé 2024).
Le montant de tous les sinistres dans notre compagnie revient à 40.000.000 euros et est donc supérieur au montant maximum.
Votre indemnisation est alors calculée comme suit : 10.000 euros x 25.388.798,26 euros/40.000.000 euros = 6.347,20 euros.