Comment puis-je ouvrir un compte pour une association de fait?

Détail

Pour ouvrir un compte pour une association de fait, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de votre agence.

Il faudra vous munir des documents suivants:

une copie de la carte d'identité des personnes qui seront chargées de pouvoir représenter l'association de fait
si votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité, nous aurons besoin d'un document officiel prouvant celle-ci. Si vous possédez une carte d'identité électronique, votre commune vous délivrera un document reprenant vos données, dont votre adresse.

A propos des chargés de pouvoir de l'association de fait

Pour créer une association de fait, il faut minimum 2 chargés de pouvoir qui n'appartiennent pas à la même famille et qui n'habitent pas à la même adresse. Si c'est le cas, une troisième personne, qui ne fait pas partie de la même famille et qui n'habite pas sous le même toit, devra être ajoutée.

Exceptions:

Pour une association paroissiale, un seul chargé de pouvoir suffit si celui-ci est le prêtre.
Pour une école, un seul chargé de pouvoir suffit si celui-ci est le directeur de l'école (pas d'application pour une association de parents d'élèves ou d'autres associations apparentées à une école).
Si l'association de fait est chapeautée par une organisation à structure faitière, le collaborateur d'agence vous remettra un document supplémentaire. Ce document devra être correctement rempli et signé par l'organisation proprement dite (par au moins 2 chargés de pouvoir de cette organisation) et devra être remis à la banque avec une copie de leurs statuts.