Objectifs

Solidement ancrée au niveau local, Belfius Banque a pour ambition d’être au service des particuliers, des entreprises et du secteur public en Belgique, de manière durable et responsable.

Nous voulons être sûrs que nos moyens soient effectivement affectés à la réalisation de ces objectifs. C’est pourquoi, nous avons établi une « Politique d’acceptation clientèle ». Celle-ci précise les clients avec lesquels nous pouvons et voulons développer une relation commerciale solide et personnalisée via une approche ouverte et honnête.

Champ d’application

Cette politique d’acceptation s’applique à toute personne ou entité qui sollicite à son bénéfice direct ou indirect une opération, un produit ou un service financier auprès de Belfius Banque et de ses filiales.

Clients visés

En règle générale, les clients qui peuvent être acceptés par Belfius Banque sont les personnes ou entités:

• Qui sont complètement identifiées selon les procédures de la banque et
• Qui ont un lien significatif avec la Belgique par leur établissement ou par une source de revenus durable et
• Dont la réalité de ce lien significatif est vérifiable par le chargé de relation ou sur base de sources externes crédibles et
• Avec lesquelles la relation financière sera active, diversifiée et à long terme.

Exclusions

En règle générale, Belfius Banque n’acceptera pas de relation clientèle avec les personnes ou entités,

• Qui ne satisfont pas aux critères d’acceptation établis par Belfius Banque et décrits au point 3, ou
• Dont les intentions légitimes n’apparaissent pas immédiatement de façon suffisante, ou
• Qui sont reprises dans des listes belge ou de l’Union européenne des personnes ou entités sous sanction financière, ou
• Dans le cadre d’une activité commerciale dans un secteur controversé visé par lae TAP («Transition Acceleration Policy») de Belfius

Application

C’est au chargé de relation que revient en premier lieu la responsabilité de n’établir de relations clientèle qu’avec des personnes ou entités qui correspondent à notre politique d’acceptation.

Si la personne ou entité ne répond pas aux critères d’acceptations habituels de Belfius Banque, des services internes de la banque peuvent également faire refuser l’entrée en relation clientèle.