Document Promotionnel

Les pages suivantes, d’accès limité, du site web de Belfius Banque SA (« Belfius ») contiennent des informations relatives à l’offre publique envisagée d’obligations à taux fixe (les « Obligations Vertes », les « Obligations ») avec une maturité de 4 ans émises par Fluvius System Operator CV (l’ « Emetteur ») (l’ « Offre Publique d’Obligations » sous le prospectus daté du 6 juin 2023 (« Prospectus ») (y compris, mais sans s’y limiter, une version électronique du Prospectus publié en Belgique conformément à la législation belge applicable) (les « Informations relatives à l’Offre »).

L’ACCÈS AUX INFORMATIONS RELATIVES À L’OFFRE FIGURANT SUR LES PAGES SUIVANTES, D’ACCÈS LIMITÉ, DU SITE WEB N’EST PAS AUTORISÉ AUX PERSONNES RÉSIDANT, DOMICILIÉES OU PHYSIQUEMENT PRÉSENTES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN SUISSE, AU ROYAUME-UNI, AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD OU DANS UNE AUTRE JURIDICTION ; CE TYPE D’OFFRE OU DE SOLLICITATION SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D’ENREGISTREMENT N’EST PAS AUTORISÉ EN VERTU DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE OU N’EST PAS CONFORME AUX CONDITIONS REQUISES PAR LES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les Informations relatives à l’Offre ne peuvent être consultées que par des investisseurs habilités à y avoir accès, conformément aux réglementations en vigueur. Le but de la mise à disposition sur Internet des Informations relatives à l’Offre – lesquelles concernent uniquement le marché belge – n’est nullement de constituer une offre publique des obligations dans une juridiction autre que la Belgique ou de recevoir des ordres d’achat émanant d’une juridiction autre que la Belgique.

La reproduction de ces versions électroniques (i) sur un autre site web ou tout autre emplacement virtuel ou physique, ou (ii) sous forme imprimée ou sur tout autre support dans le but de distribuer ces documents, quelle qu’en soit la manière, est strictement interdite. Toute autre information figurant sur d’autres parties du site web de Belfius ou sur tout autre site web ne fait pas partie des Informations relatives à l’Offre.

Aucune offre publique ou invitation à procéder à l’acquisition ou à la souscription d’Obligations de l’Emetteur ne sera formulée ni adressée à quiconque est résident, habitant ou citoyen des États-Unis, du Canada, de l’Australie, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Afrique du Sud ou de toute autre juridiction où une telle offre ou sollicitation est interdite sans enregistrement, exemption d’enregistrement ou qualification en vertu de la législation applicable de la juridiction compétente, ou ne remplit pas les conditions requises par la législation applicable de la juridiction compétente.

Les informations stipulées dans les Informations relatives à l’Offre ne constituent pas une offre ou une invitation adressée à une personne qui légalement n’est pas en droit de recevoir ce type d’offre ou d’invitation ou à qui cette offre ou invitation ne peut être communiquée. Les Obligations de l’Emetteur n’ont pas été et ne seront pas enregistrées, en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act »), et les Obligations de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues aux États-Unis d’Amérique sans enregistrement préalable conformément au Securities Act, ou sans exemption d’enregistrement. Aucune des informations stipulées dans les Informations relatives à l’Offre, ni aucune copie de ces informations, ne peut directement être emportée, envoyée ou distribuée aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, au Japon, au Royaume-Uni, en Suisse, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nécessiterait un enregistrement ou l’obtention d’une licence au sein de ladite juridiction. Le non-respect de ces dispositions peut constituer une infraction à la législation applicable aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, au Japon, au Royaume-Uni, en Suisse, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction compétente.

En cliquant en bas de cette page sur [le bouton « Je confirme »], qui vous donne accès à la version électronique des Informations relatives à l’Offre, vous confirmez que (a) vous marquez votre accord sur ce qui précède, (b) vous ne résidez ni êtes domicilié(e) aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, au Royaume-Uni, en Suisse, en Afrique du Sud, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle la distribution de ces informations n’est pas autorisée par la loi et (c) vous acceptez de ne pas distribuer le Prospectus et toute autre information contenue derrière cet écran, directement ou indirectement, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni, en Afrique du Sud ou au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle une telle distribution serait interdite par la loi applicable.