Abandon d'usufruit

Suite à une donation ou à un héritage, il est possible que vous vous retrouviez, vous et vos enfants, face à une situation de démembrement de propriété sur certains biens. En effet, peut-être détenez-vous l’usufruit de compte(s) bancaire(s), ce qui signifie que vous pouvez en percevoir les revenus (intérêts ou dividendes), mais pas puiser dans le capital; tandis que vos enfants détiennent la nue-propriété de ces avoirs, ce qui signifie qu’ils en sont juridiquement propriétaires, mais qu’ils ne peuvent en faire usage, ni en percevoir les revenus.

Quelle que soit son origine, cette situation de démembrement vous permet en tant qu’usufruitier de profiter d’un certain revenu et de continuer à gérer seul ces avoirs. Vos enfants ne deviendront, en principe, pleins propriétaires de ces biens qu’à votre décès.

Cette situation ne vous convient cependant pas forcément. Prenons une situation concrète… Paul et Jacqueline sont mariés et disposent chacun d’un patrimoine relativement important, constitué exclusivement d’avoirs bancaires. Ils ont deux enfants majeurs, Yvan et Théo. Paul décède à 85 ans, laissant derrière lui son épouse et ses deux fils. En l’absence de testament, Jacqueline recueille l’usufruit sur la succession, Yvan et Théo, la nue-propriété.

Jacqueline est âgée et, disposant d’un patrimoine propre confortable, elle n’a pas besoin des revenus que lui procure cet usufruit. En revanche, Yvan et Théo ont des projets qui nécessiteraient un apport de fonds. Une partie de ce capital serait donc la bienvenue. Par ailleurs, vu son grand âge, Jacqueline n’a plus forcément envie de s’occuper de la gestion quotidienne de ces avoirs.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, abandonner votre droit d’usufruit. De cette manière, les nus-propriétaires deviennent immédiatement pleins propriétaires, sans devoir attendre votre décès.

Quelles sont les démarches à réaliser au niveau bancaire?

Au niveau bancaire, une simple signature de votre part et de vos enfants est suffisante pour réaliser la libération des avoirs au nom des nus propriétaires.

Quelles sont les démarches à réaliser aux niveaux juridique et fiscal?

Renoncer à son usufruit est, en principe, une démarche que l’on peut réaliser sans formalité, sauf en matière immobilière, où un acte devant le notaire est toujours nécessaire.

D’un point de vue fiscal, une renonciation pure et simple à un droit d’usufruit n’est pas imposable. Cependant, en cas de décès de l’usufruitier dans les trois ans de cette opération, le fisc pourrait considérer que cette renonciation s’est faite avec une intention libérale et qu'il s'agit donc d'une donation de l'usufruit, taxable en droits de succession. Il appartient toutefois au fisc de démontrer cette intention de donner.

Afin de limiter ce risque, il pourrait être utile, avant que vous ne signiez le document bancaire de renonciation, que vous adressiez un courrier à la banque (non signé par vos enfants et dont vous garderez une copie) dans lequel vous déclarez vouloir renoncer à votre usufruit, en indiquant que l’abandon est réalisé pour des motifs pratiques et n’est pas motivé par une volonté de donner.

Cette position est applicable en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, certaines décisions de Vlabel (l’administration fiscale flamande) contredisent ce principe et présument qu’un abandon d’usufruit implique forcément une volonté de donner dans le chef de l’usufruitier. La charge de la preuve est alors inversée. Dans ce cas, c’est au contribuable qu’il appartient de démontrer qu’il n’y a pas d’intention libérale.

.