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Generation skipping
Amélioration du régime fiscal pour le saut de génération en Flandre
Le Gouvernement flamand a décidé d’adapter une règle relative au traitement fiscal des successions : dorénavant, les petits-enfants qui héritent directement de leurs grands-parents (pour cause de renonciation des parents à la succession) ne seront plus pénalisés fiscalement.
Léguer à celui ou à celle qui en a le plus besoin
Le « generation skipping » est une technique populaire de planification successorale permettant à des grands-parents de sauter une génération et de léguer, à leur décès, leurs biens directement à leurs petits-enfants. La moyenne d’âge des enfants au décès de leurs parents est de plus en plus élevée : ils héritent aux alentours de la cinquantaine ou de la soixantaine. À cet âge-là, leur carrière est pratiquement derrière eux et leur patrimoine déjà constitué. Les petits-enfants, en revanche, sont à un âge où ils envisagent peut-être d’investir dans une maison ou de monter leur propre affaire.
Économie sur les droits de succession
Le saut de génération peut être aussi particulièrement intéressant sur le plan fiscal. Dans les trois régions, les droits de succession sont calculés de manière distincte pour chaque héritier en ligne directe. En raison de la progressivité des taux (plus l’héritage est important, plus les droits de succession sont élevés), la facture successorale diminue proportionnellement au nombre de personnes bénéficiaires de la succession. Vos petits-enfants sont eux aussi des héritiers en ligne directe. Le fait de leur léguer une partie de votre héritage permet de répartir la succession entre héritiers plus nombreux et, par conséquent, de faire réaliser à ces derniers une importante économie fiscale. Pour ce faire, vous devez toutefois, en tant que grand-parent, avoir entrepris vous-même les démarches nécessaires de transmission de votre héritage à vos petits-enfants (via un testament ou une assurance-vie, par exemple).
Le saut de génération via la renonciation à la succession
Il y a quelques années, la loi a autorisé les enfants à renoncer à leur héritage au profit de leurs propres enfants, alors qu’auparavant, la part successorale d’un enfant renonçant revenait à ses frères et sœurs (mais pas aux petits-enfants). Cette modification législative a donc permis d’intégrer directement les petits-enfants à la succession, même si le grand-parent n’avait pas entrepris les démarches nécessaires.
Ce saut de génération ‘passif’ présente toutefois certains inconvénients par rapport au saut de génération ‘actif’, qui vous permet en tant que grand-parent d’avantager vous-même vos petits-enfants par l’intermédiaire d’un testament ou d’une assurance-vie.
- C’est la règle du tout ou rien. Soit, votre enfant accepte la totalité de la succession, soit il renonce à la totalité. Il ne peut pas choisir d’accepter certains biens et de renoncer à d’autres.
- La renonciation ne peut pas léser les intérêts du trésor. La renonciation de votre enfant au profit de ses propres enfants - vos petits-enfants - peut présenter un avantage fiscal. La part successorale à laquelle un enfant a renoncé sera en effet répartie entre plusieurs petits-enfants, plutôt qu’attribuée à un seul enfant et sera, par conséquent, imposée à des taux inférieurs. Si un enfant renonce à sa succession au profit de plusieurs petits-enfants, ces derniers devront donc s’acquitter ensemble des mêmes droits de succession que ceux dont aurait été redevable l’enfant s’il avait accepté la succession.
Exemple : Daniel est grand-père. À son décès, il lègue 300.000 euros à sa fille Marie, sous forme de liquidités et d’investissements. Marie a deux filles, Lise et Sarah. Si Marie accepte la succession, ses droits de succession en Flandre s'élèveront à 33.000 euros. Si elle la refuse, Lise et Sarah recevront chacune la moitié de la part successorale de leur mère et devraient payer ensemble 21.000 euros de droits de succession. Toutefois, en raison de la règle spécifiée dans le Code flamand de la Fiscalité, Lise et Sarah devront quand même s’acquitter ensemble de 33.000 euros de droits de succession, soit le même montant que celui que leur mère aurait dû payer si elle avait accepté la succession.
Nouveau décret
Ce dernier inconvénient du saut de génération par renonciation sera supprimé au 1er janvier 2018. Le projet de décret adopté par le Gouvernement flamand abroge en effet la règle stipulant que le trésor ne peut pas être lésé par une renonciation. À partir du 1er janvier 2018, un enfant pourra renoncer à sa part successorale au profit de ses enfants tout en bénéficiant de l’avantage fiscal.
Cette nouveauté constitue une nouvelle avancée dans le cadre de la planification successorale. Dans le cas du saut de génération actif, le grand-parent qui favorise ses petits-enfants dans son testament ou par le biais d’une assurance vie continuera toutefois d’avoir la possibilité de répartir la succession entre son enfant et ses petits-enfants. En revanche, dans le cas du saut de génération passif, c'est-à-dire lorsque l’enfant renonce à la succession de ses parents au profit de ses propres enfants, la règle reste celle du « tout ou rien ». Un testament ou une assurance-vie demeure donc un instrument utile pour léguer à vos enfants ce que vous souhaitez.
Lars Everaert
Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque