Legs en duo: qu’est-ce que c’est?
Le legs en duo est une technique qui consiste à léguer ses biens non pas seulement à un(e) ami(e) ou un parent éloigné («légataires particuliers»), mais également en partie à une bonne œuvre («légataire universel»). Cette dernière doit payer - outre les droits de succession qu’elle doit en propre – également ceux des autres légataires (amis ou parents éloignés).
En fait, le legs en duo permet d’atteindre un double objectif:
- léguer une partie de votre patrimoine à une œuvre de bienfaisance qui vous tient à cœur
- avantager des personnes avec un lien de parenté lointain ou inexistant, sans que celles-ci ne doivent payer de droits de succession sur la part héritée
Outre le double objectif qu’il permet d’atteindre, le legs en duo confirme son intérêt par sa fiscalité avantageuse. En effet, les droits de succession normalement dus par les légataires particuliers sont mis à charge de l’association et ne sont donc pas considérés comme un avantage imposable.
Attention aux résidents flamands: le legs en duo perd son intérêt fiscal dès 1er juillet 2021!
La Région flamande a en effet décidé de supprimer l’avantage fiscal lié au legs en duo et de compenser cette suppression en encourageant les legs «purs» aux bonnes causes.
Concrètement, il est prévu:
- la suppression de l’avantage fiscal lié aux legs en duo
- à titre compensatoire, la réduction des taux en droits de succession (actuellement 8,5%) et de donation (actuellement 5,5%) applicables aux «bonnes œuvres» à 0%
Le décret ne prévoit pas de mesures transitoires. Ces différentes mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021 et sont d’application pour les décès intervenus après cette date (peu importe la date du testament).
En conséquence, il est fort probable que l’association désignée comme légataire universelle refuse le legs et que la planification patrimoniale échoue.
Et pour Bruxelles et la Wallonie? Rien ne change!
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les contribuables peuvent continuer à recourir à la technique du legs en duo. Aucune de ces deux Régions n’a, à ce sujet, annoncé vouloir réformer la fiscalité avantageuse de cette technique de planification successorale.