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Planifier votre succession
Planification successorale: oui, vous pouvez vous-même déterminer l’âge
Puis-je léguer un capital à mes petits-enfants et m’assurer qu’ils ne pourront pas utiliser cet argent avant l’âge de 25 ou 30 ans?
Dans le cadre de votre planification successorale, vous envisagez de léguer une somme importante à vos petits-enfants par testament, pour les aider à acheter une maison, à créer une entreprise ou à réaliser un beau projet, tout en limitant autant que possible les droits de succession.
Mais vous pourriez hésiter à rédiger un tel testament car vous souhaitez qu’ils aient atteint une certaine maturité ou la fin de leurs études universitaires pour gérer ce capital de manière optimale.
Bonne nouvelle! Si vos petits-enfants peuvent, en principe dès l’âge de 18 ans, jouir sans limites des biens qu’ils reçoivent par héritage ou par donation, il existe néanmoins une solution qui permet de reporter la date à laquelle ceux-ci pourront en disposer: le legs avec réserve d’usufruit temporaire.
En effet, vous pouvez demander à votre notaire de rédiger un testament par lequel vous léguez la nue-propriété de certains biens à vos petits-enfants. Vous léguez par le même testament l’usufruit de ces biens à une personne de confiance, et ce pour une période limitée dans le temps (par exemple jusqu’à ce que vos petits-enfants atteignent l'âge de 25 ou 30 ans et, même un âge plus avancé).
Pendant cette période, cette personne de confiance ne pourra pas toucher au capital ni vendre le bien que vous léguez à vos petits-enfants. Elle pourra en revanche en percevoir les revenus. Et vos petits-enfants ne pourront pas disposer de ce capital avant d’avoir atteint l’âge spécifié dans le testament. Si vous veniez à décéder avant que vos petits-enfants n’atteignent l'âge spécifié dans votre testament, la personne de confiance devra bien entendu payer les droits de succession sur la valeur de cet usufruit temporaire. Il est donc conseillé de léguer cet usufruit temporaire à une personne en ligne directe, qui ne sera pas soumise à des droits de succession trop élevés (par exemple votre fils ou votre fille).
Les petits-enfants paieront de leur côté des droits de succession sur la valeur de la nue-propriété. Au terme de l’usufruit temporaire, ceux-ci recevront automatiquement la pleine propriété de leurs biens, sans paiement de droits de succession.