À qui s’adresse l’assurance Exonération de primes?
Cette garantie est destinée aux indépendants, sociétés, dirigeants d’entreprise indépendants ou non, ayant souscrit un contrat de pension complémentaire, tel que la PLCI, la CPTI ou l’EIP.
Protégez votre pension
L’assurance Exonération de primes
Vous disposez déjà d’une assurance de pension complémentaire, telle que la Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI), la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ou l’Engagement Individuel de Pension (EIP)? C’est déjà un 1er pas vers la sécurité. Mais qu’en est-il du paiement des primes de cette assurance en cas d’incapacité de travail?
Si un accident ou une maladie ne vous permettent plus d’exercer votre activité de manière temporaire ou permanente, vous (ou votre société) ne pourrez plus verser vos primes de pension dans vos contrats. Et du coup, vous ne vous constituez plus de pension complémentaire.
Pour votre sécurité, vous pouvez opter pour une garantie complémentaire «Exonération de primes». Grâce à cette garantie, vous êtes assuré(e) que votre contrat reste alimenté pendant toute la durée de votre incapacité de travail.
Comment ça marche?
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Nous versons une prime dans votre contrat de pension complémentaire. Si vous êtes en incapacité de travail économique à concurrence de 25% ou plus, nous versons chaque mois un pourcentage (équivalent au pourcentage de votre incapacité) de la prime fixée dans les conditions particulières.
Le versement de la prime s’effectue après l’expiration du délai de carence que vous ou votre société choisissez librement à la souscription. Cette prime versée dans le contrat est proportionnelle au degré d’incapacité de travail. Notez qu’un degré d’incapacité de travail de 67% ou plus est assimilé à une incapacité totale de travail. Et, dans ce cas, nous versons 100% de la prime. - Qu’en est-il du paiement de la prime de votre assurance Exonération de primes pendant l’incapacité de travail? Votre société ou vous ne devez plus la payer pendant la période durant laquelle nous versons la prime de votre contrat de pension et ceci, également au prorata du degré d’incapacité de travail, comme décrit ci-dessus.
Une assurance très flexible
C’est votre société ou vous qui choisissez le délai de carence (la période entre le début de l’incapacité de travail et le 1er versement de la prime dans votre contrat de pension complémentaire, pour autant que l’incapacité soit toujours effective): 1, 2, 3, 6 ou 12 mois.
Si votre société ou vous optez pour le «rachat du délai de carence», vous serez indemnisé(e) dès le 1er jour de votre incapacité, pour autant que la durée de celle-ci soit supérieure au délai de carence.
L’avantage fiscal
- Comme garantie complémentaire dans l'EIP (preneur d’assurance = société): la prime est considérée comme une charge d’exploitation pour le calcul de l’impôt des sociétés (moyennant le respect des conditions de déductibilité).
- Comme garantie complémentaire dans la PLCI ou la CPTI (preneur d’assurance = personne physique): elle est déductible au titre de frais professionnels réellement exposés (moyennant le respect des conditions de déductibilité).
Les taxes
La taxe sur les primes de la couverture Exonération de Primes est de 9,25%.
Vous avez une plainte?
Votre conseiller financier ou chargé de relation, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider.
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