La déclaration de sinistre pour
Responsabilité Objective après Incendie et Explosion
Une déclaration de sinistre complète accélère son traitement. Merci de nous transmettre au minimum les données suivantes:
- Le numéro de police (il est repris dans les conditions particulières de votre contrat (un exemple). Vous ne retrouvez pas le numéro de votre police? Demandez-le à votre agence Belfius)
- Le nom et les coordonnées du preneur d'assurance
- Le moyen de communication privilégié, de préférence l’adresse e-mail du preneur d’assurance
- Le nom et les coordonnées de l’assuré
- La date du sinistre
- Le lieu où s’est produit le sinistre
- Les circonstances exactes: comment s’est produit le sinistre?
- La mention des dommages précis et, si possible, l’estimation financière des dommages
- Le nom et les coordonnées des autres parties concernées éventuelles et de leur assureur
- Si un véhicule est impliqué, la marque et le modèle, le numéro d'immatriculation et les données de l’assureur Omnium
- Le numéro, la date et le nom de l’auteur du procès-verbal éventuel et la copie de la feuille d’audition de l’assuré
- Le nom et les coordonnées du (des) témoin(s)
Déclarer votre sinistre?
Merci de compléter ce formulaire de déclaration de sinistre et de l’envoyer à claims@belins.be, en mentionnant votre numéro de police dans l’objet de votre e-mail. Vous aurez ainsi l’assurance d’un traitement rapide de votre dossier de sinistre.
Besoin d'aide pour votre déclaration sinistre ?
Parce qu'il peut s'agir d'un dossier sinistre ayant un impact important (éventuellement plusieurs victimes, dégâts matériels importants), vous pouvez également contacter notre équipe spécialisée sinistres par téléphone pendant les heures de bureau (02/286.74.12).
Qu’est-ce qui peut éventuellement limiter l’indemnisation dans le cadre d’une assurance Responsabilité Objective après Incendie et Explosion ?
Nous indemnisons les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans votre bâtiment (voir l’arrêté royal concernant les établissements qui relèvent de l’application du chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances).
S’il s’agit d’une grande catastrophe et que les limites des interventions prévues par la loi sont atteintes, nous limiterons notre intervention totale aux sinistres qui doivent être indemnisés.
En d’autres termes : si le montant que nous versons pour tous nos sinistres causés par un incendie ou une explosion est supérieur, au total, au montant maximum fixé par la loi, nous réduisons proportionnellement l’indemnisation à chaque assuré.
Exemple :
Supposons qu’en raison d’une explosion dans un bâtiment qui relève de l’application de la législation, vous subissiez des dommages corporels pour 10.000 euros. À la suite de cette catastrophe, la loi stipule que l’intervention totale se limite pour nous à maximum 25.388.798,26 euros (montant indexé 2024). Le montant de tous les sinistres dans notre compagnie revient à 40.000.000 euros et est donc supérieur au montant maximum. Votre indemnisation est alors calculée comme suit : 10.000 euros x 25.388.798,26 euros/40.000.000 euros = 6.347,20 euros.