Vendre pour acheter ou faire construire ailleurs

Echanger une habitation contre une autre n’est pas sans conséquences tant sur le plan pratique que financier.

Un nouveau logement représente en effet une somme considérable qu’il n’est pas toujours possible de mettre directement sur la table. Par ailleurs, une maison implique des risques et requiert dès lors les assurances nécessaires. Enfin, des impôts sont dus sur un bien immobilier.

Emprunter

Soit vous n’avez plus d'emprunt (crédit à la consommation ou crédit hypothécaire) en cours sur votre ancienne habitation, et vous avez besoin ou non d’un nouveau. Soit vous avez encore un crédit hypothécaire en cours y lié. Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous : le rembourser et en conclure un nouveau, ou le conserver et transférer la transcription hypothécaire sur votre nouvelle habitation (transfert d’hypothèque). Il se peut également que vous n’ayez besoin d’un emprunt que temporairement, par exemple dans l’attente de rentrées financières. Attention : emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Transférer les assurances

Votre ancienne habitation, vous l’avez bien assurée - du moins nous l'espérons. Lorsque vous la vendez pour en acheter une autre, il vous faut adapter les assurances. A cette fin, passez donc dans votre agence.

Tenir compte de l’impact fiscal

Une habitation s'accompagne de toute une série d'impôts directs et indirects, de taxes et autres prélèvements. Lorsque vous changez de logement, ces montants subissent eux aussi des modifications. Gardez bien cet élément à l’esprit.

  • Droits d'enregistrement : il s’agit d’un impôt prélevé sur l’enregistrement du transfert de propriété. Si vous vendez votre habitation pour en acquérir une nouvelle, vous pouvez, jusqu'à un certain montant, déduire les droits d'enregistrement que vous avez payés pour votre premier logement ou terrain à bâtir.
  • Précompte immobilier : cet impôt régional annuel est basé sur le revenu cadastral. De manière générale, chaque habitation a son propre revenu cadastral. Lorsque vous changez de logement, le montant du précompte immobilier dont vous devez vous acquitter est dès lors différent.
  • Crédit-logement hypothécaire : sous certaines conditions, les intérêts et amortissements en capital (*) de ce crédit donnent droit à la déduction pour habitation (**) . propre et unique. Il ne s’agit pas de votre habitation propre ou unique ? Dans ce cas, les intérêts de ce crédit donnent droit à la déduction d'intérêts (***)  ordinaire, et les amortissements en capital de l’épargne à long terme (****) .
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(*)

Lorsque votre crédit-logement est garanti par une inscription hypothécaire et présente une durée minimale de 10 ans.


(**)

Conditions : voir art. 104, 9° CIR '92, art. 115 CIR '92 et art. 116 CIR '92.


(***)

Conditions : voir art. 14 CIR '92.


(****)

Conditions : voir art. 145(1), 3° CIR '92.


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