Vos impôts et vos avantages fiscaux

Si vous achetez un véhicule neuf, vous payez 21% de TVA sur le prix définitif.

Si vous achetez une voiture d’occasion, le taux de TVA dépend de la personne qui vous la vend:

• Si c’est un particulier, vous ne devez payer aucune TVA
• Si c’est une personne assujettie à la TVA, vous devez payer 21% de TVA sur sa marge bénéficiaire ou sur la totalité du prix

La taxe de mise en circulation est perçue lors de la 1^re immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion à votre nom. Son montant dépend de la cylindrée (CV fiscaux) et/ou de la puissance (KW) ainsi que de l’âge du véhicule.

Cette taxe est prélevée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée (CV fiscaux) ou les masses maximales autorisées (MMA) du véhicule. Si vous changez de véhicule, votre nouvelle taxe sera déduite du surplus déjà payé pour votre ancien véhicule.

Si vous roulez au LPG, vous vous acquittez d’une taxe annuelle non indexée supplémentaire. Celle-ci est perçue en même temps que la taxe de circulation.

Si vous souscrivez un emprunt pour votre voiture, votre mensualité comprend le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Vous optez pour la déduction des frais professionnels réels? Vous pouvez entièrement déduire les intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Exemple: le 1er février 2018, vous souscrivez un emprunt de 7.500 euros sur 36 mois. En 2018, vous avez payé 309,38 euros. Supposons que 70% de vos frais de voiture sont professionnels. Pour l’année de revenus 2018, vous pouvez donc déduire 216,57 euros (70% de 309,38 euros).

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Tous les frais relatifs à la moto sont déductibles à 100% (dans la mesure du pourcentage d’utilisation professionnelle).

Vous pouvez opter pour le forfait de 0,15 euro/km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le forfait englobe alors les frais professionnels suivants: amortissement du véhicule, prime d’assurance, impôts, location d’un garage, frais de carburant, entretien, car wash, contrôle technique, parking...

Les frais d’équipement spécifiques pour moto sont déductibles, à condition que:

• vous ayez acheté l’équipement dans un magasin spécialisé
• il s’agisse de vêtements de sécurité ou thermiques
• une facture ait été établie, mentionnant la marque, le modèle et une description de l’équipement

Attention! Si vous optez pour le forfait de 0,15 euro/km, celui-ci inclut les frais liés à l’équipement.

Si vous exercez une profession en tant que travailleur salarié, vous avez automatiquement droit à un montant forfaitaire en frais professionnels.

Ce forfait légal (calculé sur la base de vos revenus professionnels avec un maximum de 4.810 euros pour les rémunérations des travailleurs salariés pour les revenus 2019 ou 4.880 euros pour les revenus 2020) comprend tous les frais liés à l’usage professionnel de votre voiture: l’amortissement, la prime d’assurance, les taxes, la location d’un garage, les frais de carburant, l’entretien, le car-wash, le contrôle technique, le parking…

Vous pouvez aussi choisir de déclarer les frais professionnels réels, par exemple les frais pour les déplacements en voiture entre votre domicile et votre lieu de travail et les autres frais professionnels de voiture. Nous expliquons ici une des possibilités.

Les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail

Vous pouvez déduire un forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru si:

• il s’agit de kilomètres parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail fixe
• le véhicule est une voiture de tourisme, une voiture à usage mixte ou un minibus
• le véhicule peut être considéré comme votre propriété et, soit il est immatriculé à votre nom auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), soit il est mis à votre disposition de façon durable et normale par un contrat de location ou de leasing, soit il appartient à votre employeur et l’avantage éventuel de toute nature pour usage personnel est imposé à votre nom (voir ci-après pour la règle spécifique)

Vous pouvez aussi utiliser ce forfait si votre conjoint ou un parent est propriétaire ou locataire de la voiture ou si le véhicule est immatriculé à son nom.

Le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru comprend en principe tous les frais directs et indirects d’utilisation de votre véhicule pour les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail: l’amortissement de votre voiture, l’assurance, les taxes, la location ou l’amortissement d’un garage, le carburant, l’entretien, le parking... Vous ne pouvez donc plus déduire de frais supplémentaires.

Le forfait ne comprend cependant pas les frais de financement et de télécoms liés à l’usage professionnel. Ces frais sont déductibles à 100% car ils ne sont pas considérés comme des frais de voiture.

Les frais professionnels pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec la voiture de société mise à votre disposition sont forfaitairement déductibles à raison de 0,15 euro par kilomètre parcouru. Mais cette déduction ne peut jamais dépasser la valeur totale de l’avantage imposable de la voiture de société dans le cas d’une mise à disposition gratuite. Cela signifie que pour déterminer vos frais de voiture déductibles, vous pouvez augmenter l’avantage imposable sur votre fiche fiscale 281.10 de l’intervention personnelle qui a été déduite pour déterminer l’avantage imposable sur la fiche.

Les autres frais de voiture professionnels

Si vous optez pour le système des frais professionnels réels, les autres frais de voiture ne concernant pas les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et occasionnés pour des déplacements professionnels, sont déductibles dans une certaine mesure comme frais professionnels, en fonction de l’émission de CO₂ du véhicule (voir plus loin).

Ces frais doivent toujours être accompagnés de justificatifs valables. Les frais visés ne sont pas fixés forfaitairement à 0,15 euro/km. Les frais de financement et de télécoms ne relèvent pas de la limitation de déduction ci-après et sont déductibles à 100%.

LIMITATION DE DÉDUCTION POUR D’AUTRES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE DE REVENUS 2019

Les frais professionnels pour les déplacements professionnels qui ne concernent pas les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne sont en principe déductibles qu’à concurrence de 50 à 120%. Le pourcentage applicable dépend du carburant utilisé et de l’émission de CO2 du véhicule au kilomètre. Si le véhicule a été acheté avant le 1er janvier 2018, les frais professionnels visés sont déductibles au moins à 75%. Nous indiquons les principaux pourcentages de déduction.

Pourcentage de déduction	Émissions de CO2 pour véhicule avec moteur diesel en gramme/km	Émissions de CO2 pour véhicule avec moteur essence en gramme/km
100%	max. 60g	max. 60g
90%	plus de 60g et max.105g	plus de 60g et max. 105g
80%	plus de 105g et max. 115g	plus de 105g et max. 125g
75%	plus de 115g et max. 145g	plus de 125g et max. 155g
70%	plus de 145g et max. 170g	plus de 155g et max. 180g
60%	plus de 170g et max. 195g	plus de 180g et max. 205g
50%	plus de 195g	plus de 205g

Les véhicules qui émettent 0 gramme/km de CO2 (voitures électriques et à hydrogène) sont en principe déductibles à 120%, tout comme les frais de borne de rechargement. n d’émissions de CO2 s’applique aux:

La limitation de la déduction liée au CO2 sont d’application pour:

• les déplacements: les visites à des clients/patients et les formations externes
• les véhicules: les voitures de tourisme, les voitures à usage mixte ou les minibus. Peu importe que le véhicule soit votre propriété ou non
• les frais: l’amortissement du véhicule, la prime d’assurance, les taxes, la location ou l’amortissement d’un garage, les frais d’entretien et de réparation, le car-wash, le contrôle technique, les frais de parking...

Les frais de carburant sont déductibles à 75%, tout comme les frais d’électricité pour recharger le véhicule.

LIMITATION DE DÉDUCTION POUR D’AUTRES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS À PARTIR DE L’ANNÉE DE REVENUS 2020

À partir du 1er janvier 2020, les frais professionnels pour l’utilisation professionnelle des voitures visées pour d’autres déplacements que ceux entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles fiscalement dans les limites suivantes:

• à 40%, si le véhicule a une émission de CO₂ de 200 grammes/km ou plus
• dans tous les autres cas, le tarif est calculé selon une nouvelle formule (voir ci-dessous), dans laquelle ce tarif ne peut être inférieur à 50% et supérieur à 100%. Le pourcentage minimum de déduction s’élève à 75% pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018 soit:
  • une voiture dont vous étiez économiquement le propriétaire au 1er janvier 2018 ou
  • une voiture qui était commandée au 1er janvier 2018, mais qui n’était pas encore livrée ou
  • une voiture dont le contrat de leasing ou de renting avait été conclu au 1er janvier 2018

Nouvelle formule du pourcentage de déduction: 120% - (0,5% * coefficient * nombre grammes CO2/km)

Voici l’explication du coefficient en fonction du moteur du véhicule:

• le moteur au diesel = 1
• le véhicule avec autre motorisation = 0,95 (par exemple, essence, LPG, biocarburant, moteur électrique, moteur au diesel plug-in hybride…)
• le moteur au gaz naturel (GNC) et puissance imposable inférieure à 12 chevaux fiscaux = 0,90
• les carburants sont désormais déductibles selon le même pourcentage
• le taux d’émission de CO2 dont vous devez tenir compte pour déterminer le pourcentage de la déduction, tant que de nouvelles autres dispositions légales n’entrent pas en vigueur sont:
  (i) la valeur de CO2 NEDC 1.0, si le véhicule a seulement une valeur NEDC
  (ii) le libre choix entre la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP, si le véhicule a à la fois une valeur CO2 NEDC 2.0 et une valeur WLTP
  (iii) la valeur CO2 WLTP, si le véhicule a uniquement une valeur WLTP
• Vous souhaitez vérifier si un véhicule a deux taux d’émission de CO2? N’hésitez pas à consulter les rubriques 49.1 (valeurs de CO2 et de consommation NEDC) et 49.4 (valeurs de CO2 et de consommation WLTP) du certificat de conformité du véhicule.
• pour les faux véhicules hybrides rechargeables (c’est-à-dire les véhicules qui fonctionnent en partie avec du carburant et en partie avec une batterie rechargeable, mais avec une capacité trop faible de la batterie électrique de moins de 0,5 kWh par 100 kg du poids de la voiture, ou qui ont une émission de CO2 de plus de 50 grammes/km) achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1er janvier 2018, il faut tenir compte de l’émission de CO2 du véhicule correspondant (voir ci-dessous) qui est équipé uniquement d’un moteur qui utilise ce même carburant (diesel ou essence).
  
  Un «véhicule correspondant» est un véhicule qui, sur la base du certificat de conformité européen, est catégorisé sous:
  (i) la même marque
  (ii) le même modèle
  (iii) le même type de carrosserie et
  (iv) dont le rapport entre la puissance de ce véhicule correspondant et la puissance du véhicule hybride, exprimée en kW, se rapproche le plus de 1, à condition d’être compris entre 0,75 et 1,25.
  

En supposant que plusieurs véhicules entrent en ligne de compte pour être qualifiés de véhicule correspondant, celui qui a l’émission de CO2 la plus élevée est considéré comme le véhicule correspondant. La liste des véhicules correspondants pour les différents types de faux véhicules hybrides a été publiée par le SPF Finances et peut être consultée en ligne sur son site.