Qui a droit à une pension alimentaire ?
Qui a droit à une pension alimentaire ?
L'enfant : chaque parent est tenu d'apporter à son enfant ce dont il a besoin pour vivre. Un couple marié assume ainsi les frais d'éducation et d'entretien ensemble. En cas de divorce ou de séparation, il faut par contre déterminer la participation de chacun. Ce partage peut être décidé d'un commun accord par les parents ou, si ceux-ci n'y parviennent pas, par un juge.
Le conjoint : l'un des deux conjoints peut réclamer à l'autre une pension alimentaire visant à rééquilibrer son niveau de ressource après le divorce. Cette pension n'est cependant pas systématique et est fixée par un juge. Elle peut prendre la forme d'un capital, d'un bien immobilier, d'une rente, etc. Le conjoint qui verse la pension alimentaire n'y est tenu que pour une période égale à celle du mariage, sauf exception dans la loi.
Ais-je droit à une pension alimentaire ?
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel : les époux sont totalement libres. Ils décident eux-mêmes s'il y aura ou pas une pension alimentaire.
Dans le cas d'une désunion irrémédiable: depuis la loi de 2007, il n'existe plus de "droit" à la pension. L'époux qui réclame une pension doit prouver qu'il est dans le besoin.
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