Belfius Revenu Assuré

En cas de décès, mais aussi d’invalidité

L’assurance Belfius Revenu Assuré couvre diverses causes de décès et d’invalidité à la suite d’un accident, notamment lors de la pratique d’un sport. La plupart de ceux-ci sont couverts à l’exclusion de certains sports aériens.

La flexibilité

En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour une durée de 12 ou de 24 mois.

Un complément en cas d’accident de la circulation

L’assurance Belfius Revenu Assuré complète l’indemnité de base en cas d’accident de la circulation. Les accidents causés par l'état d'ivresse ou l'utilisation de stupéfiants ne sont pas couverts.

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Avant de souscrire votre assurance, nous vous conseillons de parcourir le document d’information sur le produit d’assurance (IPID).

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Belfius Revenu Assuré, en détail

Liée à votre compte de paiement chez Belfius, cette assurance décès et invalidité suite à un accident garantit une indemnité en cas d’invalidité physique totale permanente ou de décès suite à un accident. Vous, ou les membres de votre famille, recevez une indemnité pendant 12 ou 24 mois selon la formule choisie.

On entend par «accident», tous les événements soudains et fortuits, dont la ou l’une des causes sont étrangères à l’assuré.

On entend par «invalidité physique totale permanente» la diminution d’au moins 67% de l’intégrité physique de l’assuré.

On entend par «accident de la circulation» un accident:

causé par un véhicule terrestre ou
résultant de l’usage, en qualité de conducteur, de pilote ou de passager, d’un moyen de transport terrestre, fluvial, maritime ou aérien.

Ce que ne couvre pas, entre autres, l’assurance Belfius Revenu Assuré

L’assurance ne couvre pas, entre autres, l’accident qui:

survient lorsque l’assuré pilote un avion privé ou pratique les sports aériens suivants: parachutisme, parasailing, aérostat, vol à voile, parapente, saut à l’élastique, deltaplane, U.L.M. ou sports assimilés;
survient à la suite de la participation de l’assuré en tant que conducteur, pilote ou passager à toutes courses de vitesse avec des véhicules terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens;
est la conséquence de tout acte de l’assuré portant volontairement atteinte à son intégrité physique, y compris le suicide ou la tentative de suicide.

Belfius Revenu Assuré prend fin à votre 65^e anniversaire. Cette échéance passée, vous n’êtes plus assuré.

Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans le Document d’information et dans les Conditions générales de l’assurance Belfius Revenu Assuré.

Quelques réponses aux questions que vous vous posez peut-être

Comment l’indemnité est-elle calculée?

L'indemnité se base sur vos revenus et dépenses des 12 derniers mois précédant l’accident pour autant qu’ils soient domiciliés sur le compte auquel vous associez l’assurance (ou sur un autre compte Belfius dont vous êtes titulaire ou cotitulaire).

Vos revenus comprennent les salaires, les allocations de chômage, allocations familiales, etc.
Vos dépenses régulières faisant l’objet d’une domiciliation ou ordre permanent comprennent les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers des biens immeubles que vous occupez, etc.

Les indemnisations minimales et maximales sont fonction des formules choisies.

	Indemnisation minimale	Indemnisation maximale
Formule 12 L’indemnité est étalée sur 12 mois.	7.500 euros	30.000 euros
Formule 12/24 En cas d’accident de circulation, l’indemnité est doublée et étalée sur 24 mois. Dans les autres cas, l’indemnité est étalée sur 12 mois.	15.000 euros 7.500 euros	60.000 euros 30.000 euros
Formule 24 L’indemnité est doublée et étalée sur 24 mois.	15.000 euros	60.000 euros

Comment l’indemnité est-elle versée?
Selon la formule que vous avez choisie, vous ou les membres de votre famille recevrez une indemnité pendant 12 ou 24 mois.
- En cas de décès: un premier versement de 2.500 euros vous permet de régler les premiers frais importants. Le paiement du solde est réparti ensuite par fractions égales sur 11 ou 23 mois. Les proches peuvent ainsi faire face à la chute subite des revenus du ménage.
- En cas d'invalidité totale permanente (minimum 67%): l’indemnité est versée en parts égales, réparties sur 12 ou 24 mois. Si l’invalidité totale n’est pas encore constatée, des avances peuvent être obtenues en cas de présomption médicale sérieuse.
Si le compte est ouvert au nom de plusieurs personnes physiques, l’indemnité versée sera réduite proportionnellement au nombre de cotitulaires, y compris le minimum et le maximum par compte.

Pour plus de détails concernant le versement de la prime, nous vous invitons à consulter le Document d’information (IPID) et les Conditions générales de l’assurance Belfius Revenu Assuré.

À partir de 23,49 euros par an

Prime annuelle: à partir de 23,49 euros par an et par compte de paiement

Selon la formule choisie, la prime annuelle s'élève à:


Formule 12 L’indemnité est étalée sur 12 mois.	23,49 euros
Formule 12/24 L’indemnité est étalée sur 24 mois en cas d’accident de la circulation. L’indemnité est étalée sur 12 mois dans les autres cas.	30,99 euros
Formule 24 L’indemnité est étalée sur 24 mois.	38,48 euros

L’assurance est souscrite sur une base annuelle. Le montant de la prime est prélevé automatiquement de votre compte de paiement chaque année.

La garantie prend effet le lendemain de la date de la signature du formulaire d’adhésion, mais au plus tôt dès le paiement de la première prime par prélèvement sur le compte de paiement. Elle est reconduite tacitement chaque année pour une durée d'un an.

Formalités en cas de décès ou d’invalidité
Dès que Belfius Banque est informée du décès de l’assuré, elle contacte la famille.

Suite au décès accidentel, les proches doivent fournir les documents suivants à la banque:
- Déclaration médicale de décès
- Dévolution de succession (acte d’hérédité ou certificat d’hérédité)
- Extrait de l’acte de décès délivré par l’état civil
En cas de décès, l’indemnité est versée:
- D’abord au conjoint (non divorcé, ni séparé de corps et de biens)
- Ensuite aux enfants et autres descendants venant par représentation
- À défaut, aux héritiers en ligne ascendante
- Enfin, aux ayants droit
Vous souhaitez changer cet ordre ou désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires au moment où vous contractez l’assurance? C’est possible. Le ou les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment (moyennant un accord en cas de bénéficiaire acceptant) dans votre agence Belfius.

En cas d’invalidité physique totale permanente, vous (l’assuré) êtes le bénéficiaire.

Dans ce cas, vous devrez :
- déclarer l’accident auprès de l'une des agences de Belfius Banque le plus tôt possible et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de sa survenance;
- faire compléter et signer par votre médecin le formulaire qui sera mis à votre disposition et attestant l’invalidité déclarée en lien avec l’accident.
En tant qu’assuré, vous devez vous soumettre à tous les contrôles médicaux du médecin-conseil de l’assureur.

Les documents et informations utiles

Belfius Revenu Assuré est une assurance accident liée à un compte de paiement, qui prévoit le versement d'une indemnité garantie pendant 12 ou 24 mois, en cas de décès ou d’incapacité complète et permanente (avec un degré minimal de 67%),à la suite d'un accident.

Avant de signer le contrat, il est important que vous preniez connaissance de ces documents:

Les conditions générales et particulières priment sur les brochures commerciales. Pour une offre personnalisée, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre agence Belfius. La présente information est rédigée en tenant compte des règles fiscales au 1^er février 2023.

Vous pouvez aussi consulter à tout moment les conditions générales et particulières de votre contrat dans votre app Belfius ou dans Belfius Direct Net (dans «Mes documents»).

Belfius Revenu Assuré est un produit d'assurance soumis au droit belge, commercialisé par Belfius Insurance SA, place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurances agréée sous le code 0037.

Notre service de gestion des plaintes, le Negotiator de Belfius et l'Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment déposer plainte?