Assemblées Générales

Voici comment participer aux assemblées générales des sociétés belges cotées en bourse

Dans le cadre de la directive européenne Droits des actionnaires («Shareholders Rights Directive»), vous trouverez sur cette page toutes les assemblées générales futures des sociétés belges cotées en bourse. Vous découvrirez aussi ce qu’est une assemblée générale et comment y participer.

Le tableau ci-dessous reprend à la fois les assemblées générales annuelles (MEET), extraordinaires (XMET) et ordinaire (OMET) par ordre chronologique. Pour l’établir, nous nous basons sur les annonces parues au Moniteur belge.

De gauche à droite, vous voyez:

  • le nom de la société
  • le code ISIN de l’action
  • la «record date», date à laquelle on vérifie qui sont les actionnaires
  • la deadline, le dernier jour où vous pouvez annoncer votre participation
  • la date de l’AGO
  • le type d’assemblée: une assemblée générale ordinaire (AGO), extraordinaire (AGE) ou mixte (AGM)
  • un lien vers le site de la société. Vous y trouverez plus d’informations, comme l’heure, le lieu et les points à l’ordre du jour qui seront abordés

  • Qu’est-ce qu’une assemblée générale et qui peut y participer?

    Pour les actionnaires de sociétés cotées en bourse, les assemblées générales sont des évènements majeurs car elles leur permettent de s'impliquer dans la gouvernance de l'entreprise et de prendre part aux décisions importantes pour son avenir.

    Il existe principalement trois types d'assemblées générales:

    • L'assemblée générale ordinaire (AGO): elle a lieu une fois par an et réunit tous les actionnaires de l’entreprise. Elle est convoquée pour entre autres approuver les comptes annuels, élire les administrateurs et fixer leur rémunération.
    • L'assemblée générale extraordinaire (AGE): elle est convoquée pour prendre des décisions importantes qui ne peuvent pas attendre la prochaine AGO, telles que la modification des statuts d'une entreprise, l'augmentation de capital, la fusion ou l'acquisition d'une autre entreprise.
    • L'assemblée générale mixte: elle combine les deux types d'assemblées générales précédents et permet de traiter à la fois des questions ordinaires et extraordinaires.

    Pour pouvoir participer à une assemblée générale d’une société cotée, vous devez être un détenteur de titres (actions, obligations…) enregistré de l'entreprise à une date déterminée par celle-ci appelée date de clôture des registres ou « record date ». Si à la « record date », vous possédez des titres de la société, vous êtes en droit de participer à l’assemblée générale. Lors de l’assemblée générale vous pouvez voter sur les questions soumises à l'approbation des actionnaires mais également poser des questions aux administrateurs et faire des propositions pour l'ordre du jour.

    Les actionnaires ont un droit de vote ordinaire. Les détenteurs d’autres titres, telles que les obligataires, ont uniquement une voix consultative.

  • Comment participer à une assemblée générale?

    Pour participer à une assemblée générale vous devez au préalable avoir activé notre service « SRD2 » dédié aux assemblées générales. L’activation du service se fait au niveau de chaque dossier-titres séparément. Une fois activé, le service est valable pour toutes les actions des sociétés cotées européennes* détenues dans le dossier-titres concerné.

    * Limité aux sociétés cotées sur des marchés de l’Espace économique européen (« EEE ») que le client possède dans son dossier-titres détenu auprès de Belfius Banque et pour lequel le service a été activé.

    Pour l’activation de ce service vous avez deux possibilités:

    • Via Belfius Direct Net en cliquant sur Investissements > Services et outils > Titres et évènements > Assemblées Générales.
    • En agence en prenant contact avec votre conseiller financier.