Belfius Invest Capital Safe ³ et Belfius Invest Capital ⁴, soumis au droit belge, sont des produits d’assurance vie (branche 21) de Belfius Insurance SA, entreprise d’assurances de droit belge, agréée sous le n° 0037 pour exercer l’activité «Vie» (Place Karel Rogier 11 - 1210 Bruxelles, Belgique - BCE Bruxelles TVA BE 0405.764.064.).

Avant d'investir dans Belfius Invest Capital Safe ou Belfius Invest Capital, assurez-vous de bien comprendre leurs caractéristiques et les risques qui y sont liés. En tant qu'investisseur potentiel, il est important que vous preniez connaissance des documents d’information.

Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée avec un minimum de 8 ans et 1 jour, tel que mentionné dans les conditions générales. De cette manière, aucun précompte mobilier n’est dû sur les rachats effectués plus de 8 ans après la conclusion du contrat.

• Frais d’entrée: 2,50% maximum
• Frais de gestion: 0,01% prélevé mensuellement sur la réserve
• Frais de rachat: entre 5% et 1% en fonction du moment du rachat entre la 1ère et 5ème année; à partir de la 5ième année 1%.
• Indemnité de sortie: pendant les 8 premières années du contrat, une indemnité de sortie conjoncturelle peut être appliquée. Ensuite, une indemnité de sortie financière s'applique. Cette indemnité de sortie financière, ainsi que les frais de sortie, sont limités à un maximum de 5%.
• Taxe d’assurance: 2% sur les primes brutes versées
• Précompte mobilier: s'applique en cas de rachat (partiel) de votre contrat pendant les 8 premières années.

Risque d’inflation:

Les hausses de prix continues peuvent mener à une perte de valeur du montant initial investi.

Risque de crédit:

En cas de faillite de la compagnie d’assurances Belfius Insurance, il est possible que votre capital investi et/ou vos intérêts ne soi(en)t pas remboursé(s), en tout ou en partie. Les montants versés par des particuliers et certaines personnes morales relèvent du régime légal belge de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 euros/personne/entreprise d'assurances.

Risque de liquidité:

Il peut y avoir des frais de sortie ou une taxation fiscale plus élevée si vous prélevez le capital anticipativement (en tout ou en partie). Le montant des frais dépend de la durée du contrat. Plus elle est longue, plus les frais sont bas.

Risque de marché:

Des frais peuvent être imputés en cas de hausse du taux à partir du versement de la prime ou de la nouvelle période de garantie du tarif et que vous voulez prélever ou transférer (entièrement ou partiellement) votre capital et l’intérêt.

Risque de durabilité:

Le risque de durabilité fait référence à tout évènement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur ou la performance des instruments financiers détenus dans le portefeuille. Les risques de durabilité peuvent être subdivisés en 3 catégories:

• Environnemental: des évènements environnementaux peuvent créer des risques matériels pour les entreprises faisant partie du portefeuille. Ces évènements peuvent par exemple provenir du changement climatique, de la perte de biodiversité, du changement de la chimie des océans, etc.
• Social: renvoie aux facteurs de risque liés au capital humain, à la chaîne d’approvisionnement et à la façon dont les entreprises gèrent l’impact qu’elles ont sur la société. Les questions relatives à l’égalité des genres, aux politiques de rémunération, à la santé, à la sécurité et aux risques relatifs aux conditions de travail en général ainsi qu’au respect du droit du travail et des droits humains relèvent de la dimension sociale.
• Gouvernance: Ces aspects sont liés aux structures de gestion des entreprises telles que l’indépendance du conseil d’administration, les relations et la rémunération des travailleurs et le respect des obligations fiscales. Les risques liés à la gouvernance résultent souvent d’un défaut de surveillance ou d’incitant au niveau du management d’une entreprise à faire respecter les bonnes pratiques de gouvernance en son sein.
• Les risques liés à la gouvernance résultent souvent d’un défaut de surveillance ou d’incitant au niveau du management d’une entreprise à faire respecter les bonnes pratiques de gouvernance en son sein.
• Le risque de durabilité peut être spécifique aux entreprises dont des parts sont détenues en portefeuille, en fonction de leurs activités et leurs pratiques, mais il peut aussi être dû à des facteurs externes. Si un évènement imprévu survient auprès d’une entreprise dans laquelle des parts sont détenues en portefeuille tel qu’une fraude fiscale, ou plus généralement une catastrophe environnementale, cet évènement peut avoir un impact négatif sur la performance de l’entreprise. Le fait pour une entreprise d’intégrer les critères ESG dans sa stratégie permet de limiter son degré d’exposition au risque de durabilité.

Vous avez une plainte? Votre conseiller financier ou conseiller attitré, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte?