Qu’est-ce qui est interdit ?
Le contenu de votre création ne peut pas enfreindre la loi, troubler l’ordre public ou porter atteinte aux bonnes mœurs. Votre création ne peut pas violer les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous utilisez des images, vous devez disposer de l’accord légal du propriétaire de celles-ci ou des personnes qui y sont représentées, y compris lorsque ces images proviennent d’internet. Pour toutes les représentations de personnes, Belfius Banque exige donc que vous disposez de l'autorisation explicite ou implicite des personnes représentées. Indépendamment des règles mentionnées ci-dessous, Belfius Banque se réserve toujours le droit de refuser des représentations de personnes si elle dispose d’indications selon lesquelles l’intéressé n’a pas donné son autorisation implicite ou explicite.
Sauf lorsqu’il s’agit d’images personnelles ou d’images dont vous êtes propriétaire, pour lesquelles vous disposez des droits d’auteurs ou pour lesquelles vous avez acquis le droit d’utilisation, Belfius Banque n’acceptera pas de créations avec :
- des images et/ou des noms de célébrités (sauf celles disponibles dans la galerie de photos), comme des chanteurs, des sportifs ou des membres de familles royales,
- des logos, marques ou noms de sociétés,
- des paroles de chansons, des portées ou des poèmes protégés par des droits d’auteur,
- des personnages de BD,
- des publicités, des photographies publicitaires ou des références à des marques,
- des adresses, des numéros de téléphone commerciaux, des adresses e-mail ou des adresses internet,
- des photos d’identité,
- des œuvres d’art.
Il ne sera en aucun cas permis d’utiliser des photos, des images et/ou des textes :
- ayant une connotation politique ou religieuse,
- ayant une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, illégal, subversif, choquant, provocant, sexuel ou obscène,
- en rapport avec l’alcool, la drogue, le tabac ou leur usage,
- de pièces d’identité,
- en rapport avec des codes PIN,
- qui constituent une incitation à un délit, à un crime ou à un acte terroriste,
- qui incitent au suicide.
Vous ne pouvez personnaliser que votre propre Carte Perso. Belfius Banque n’acceptera en aucun cas que ce service soit abusivement utilisé afin de demander des Cartes Perso pour des tiers. Le cas échéant, Belfius Banque imputera tous les frais liés à l’abus à la personne qui s’en est rendue coupable, majorés de frais administratifs d’un montant de 40 euros.