L'enveloppe sous le sapin de Noël peut-elle être taxée?

À l’approche des fêtes de fin d'année, vous envisagez peut-être de gâter vos enfants ou petits-enfants en plaçant sous le sapin une enveloppe (très) bien garnie.

Vous vous demandez toutefois si ce geste généreux ne risque pas d’inviter également le fisc au dîner de Noël...

Personne ne remettra en question le fait que quelques dizaines d’euros, voire quelques centaines d’euros constituent un cadeau. Toutefois, si le montant est plus important, le fisc pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation.

Il faut donc faire la distinction entre un «présent d’usage», ou cadeau, et une «donation». En effet, à la différence d’un cadeau, une donation sera imposable dans certains cas.

Taxation ou non

La règle générale est qu'une donation est soumise aux droits de donation.

C’est toujours le cas lorsqu’elle est réalisée devant un notaire. Pour les biens meubles tels que l’argent, il s’agit d’un droit de donation allant de 3 à 7% en fonction du lien de parenté et de la région. Par contre, les donations qui ne sont pas soumises à l'enregistrement (et donc aux droits de donation), comme les dons manuels ou bancaires, font exception à cette règle. Si le don bancaire ou en main propre n'est pas enregistré, celui-ci pourrait cependant être taxé (en droits de succession) dans l’hypothèse où le donateur décède dans les trois ans (5 ans en Région Wallonne).

Les présents d’usage ou cadeaux ne sont, quant à eux, en principe, pas imposés. Il n'existe malheureusement pas de règle juridique qui détermine où se situe la limite entre un présent d’usage et une donation. Deux règles sont toutefois utilisées (y compris par les autorités fiscales) pour distinguer les deux concepts.

Comment les distinguer?

1. Une occasion particulière

Les présents d’usage doivent avoir lieu à l'occasion d'un événement particulier: Noël, Nouvel An, un mariage, une remise de diplôme, un anniversaire…

2. La règle de la proportionnalité

Pourrait-on alors organiser la planification successorale à moindre coût en donnant à ses enfants une très grosse somme d'argent (non imposable) à l'occasion de leur mariage ou de Noël? Non. En règle générale, on dit que l'on peut donner jusqu'à 1% de son patrimoine total par an sous forme de présents d’usage. Il convient de noter que ce calcul est effectué sur une base annuelle et que tous les cadeaux offerts aux enfants, aux petits-enfants et à toute autre personne sont additionnés. Si la limite est dépassée, il y a un risque que les cadeaux soient requalifiés par le fisc en donations.

Ainsi, si un enfant reçoit de la part de son père une voiture à l’occasion de son 18e anniversaire et que sa dépasse la limite de 1% du patrimoine total de celui-ci, les autorités fiscales pourraient imposer ce cadeau (en droits de succession) si le père décède avant le 21e anniversaire de l'enfant.

3. L’habitude

La dernière règle relève de « l'habitude » de votre générosité. Si vous pouvez prouver que vous avez toujours été généreux en certaines occasions, vous disposez d'un argument supplémentaire pour requalifier vos cadeaux en donations. S'il s'avère au contraire que vous avez soudainement reçu des sommes importantes de votre mère au cours des dernières années précédant son décès, alors qu'auparavant vous ne receviez que des babioles, le fisc tentera probablement de requalifier les cadeaux des 3 dernières années (5 en Région Wallonne) en donations.

Comment procéder?

Si, au lieu d’une enveloppe sous le sapin, vous envisagez plutôt un transfert bancaire sur le compte de vos (petits)-enfants, il est conseillé de souligner dans la communication du transfert qu'il s'agit d'un présent d’usage, par exemple «Joyeux Noël». Il est évidemment préférable d'éviter le mot «don».

Conclusion

Le fisc accepte qu’1% de votre patrimoine global puisse être annuellement transmis à vos proches, à titre de cadeau, lors d’occasions particulières. Si les autorités fiscales détectent, lors du décès ultérieur du donateur, des mouvements importants (retraits en cash ou virements) depuis son compte bancaire dans les 3 ans du décès (5 ans en Région Wallonne), il faudra amener la preuve qu’il s’agissait d’un cadeau et non d’une donation.

Cette preuve peut être amenée, par exemple, par:

• le dépôt du cash reçu en cadeau sur un compte bancaire peu après Noël
• une carte d'accompagnement des donateurs remise à l'enfant avec l'enveloppe et qui précise que l'argent est donné à l'occasion de Noël
• la communication du virement si le cadeau est réalisé par virement bancaire

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.