Beaucoup de gens considèrent leur chien ou leur chat comme un membre à part entière de la famille et s’inquiètent de ce qu’il lui arrivera s’ils venaient à décéder ou devenaient incapables de s’en occuper.

Un chien ou un chat peuvent-ils hériter de leur maître?

Choupette, la chatte de Karl Lagerfeld, a hérité d'une somme considérable à la mort du couturier en 2019. C'est possible aux Etats-Unis, mais en Belgique, votre animal de compagnie ne peut pas hériter.

En effet, même si Le Code civil considère depuis peu les animaux de compagnie comme des êtres vivants dotés de sensibilité (et non plus comme des biens meubles), en matière de succession, un chien, un chat ou un lapin reste, d’un point de vue juridique, la propriété du défunt. Au décès de son maître, l'animal de compagnie est considéré comme un « actif de la succession », au même titre que ses autres biens.

Si vous n’avez rien prévu, votre animal reviendra donc à vos héritiers. Ils devront alors se mettre d'accord sur la personne qui s'en occupera, et qui en assumera les frais éventuels, comme le vétérinaire. Des conflits peuvent en résulter et, dans le pire des cas, personne ne souhaitera assumer la charge de votre animal, qui pourrait finir en refuge.

S'il n'est pas possible de donner ou de léguer directement une somme d'argent à son animal à son décès, la rédaction d'un testament est donc une bonne idée pour assurer la protection de votre petit compagnon.

Testament & animal de compagnie

Il existe différentes façons d'inclure votre animal de compagnie dans votre testament et d'éviter les conflits.

• Vous pouvez rédiger un "testament à charge", en indiquant dans votre testament quel héritier sera chargé de s'occuper de votre animal. Il est préférable de prévoir en outre une forme de "contrôle de la charge" en désignant un exécuteur testamentaire, comme un membre de la famille, un notaire ou un avocat, qui veillera à l’exécution correcte de votre testament. Si votre héritier n’assume pas la prise en charge de votre animal, il n'héritera pas.
• Vous pouvez également préciser dans votre testament ce que signifie pour vous le fait de bien s'occuper de votre animal de compagnie: un examen vétérinaire annuel complet, des croquettes de marque spécifique, etc.. Mais il faut garder à l’esprit que tout cela à un coût, et s’assurer de votre vivant avec la personne désignée qu’elle sera d’accord d’assumer cette charge. Sinon, il est possible qu'elle renonce à l'héritage et que rien ne soit prévu pour votre animal.
• Une autre option est de prévoir dans votre testament que votre animal ira à une fondation, qui s'occupera elle-même de votre animal. Mais attention, toutes les fondations n’acceptent pas cette charge, il faut donc se renseigner en amont. Dans ce cas, vous stipulez que la fondation hérite d’une partie de votre patrimoine, à charge de votre animal. Veillez à ce que la fondation hérite d'un montant suffisant, sinon elle refusera également. L'avantage est qu'une association caritative ne doit pas payer de droits de succession et que certaines s’appuient sur un réseau de familles d'adoption qui peuvent garantir une bonne vie à l'animal.
• Enfin, il est également possible de combiner ces différentes solutions en désignant une « cascade d’héritiers "successeurs" dans son testament, par exemple: "je désigne mon frère comme héritier, à charge pour lui de bien s'occuper de mon chien, sous le contrôle de mes parents. Si ce n'est pas le cas, ou s'il ne veut pas assumer cette charge, Gaia héritera de mon patrimoine et s’occupera de mon chien. »

Mandat extra-judiciaire & animaux de compagnie

Et si vous êtes encore en vie, mais que vous n'êtes plus en mesure de vous occuper vous-même de votre animal de compagnie en raison d’une maladie ou de votre âge, que se passera-t-il?

Pour être certain que votre animal soit bien pris en charge, il est conseillé de rédiger un mandat extra-judiciaire qui inclura votre compagnon à 4 pattes.

• La première possibilité consiste à déterminer dans cet acte qui s'occupera de votre animal et à prévoir une dotation pour cette personne en tant qu'allocation de dépenses. Ce faisant, vous décrivez ces coûts. Vous dépendez ensuite de la bonne volonté de cette personne.
• La deuxième option consiste à indiquer que vous ferez don d'une certaine somme, plus importante que le coût des soins, avec charge de prendre soin de votre animal. Si la personne qui reçoit le don ne peut ou ne veut pas assumer cette charge, il ne bénéficiera pas de la donation. C'est pourquoi il peut être judicieux de prévoir, de manière alternative, un don à une fondation, avec l'obligation de prendre soin de votre animal. Si le montant est suffisamment élevé, elle le fera par l'intermédiaire de son réseau de familles d'adoption.

Quel montant prévoir?

Comme nous venons de le voir, tant dans le testament que dans le mandat extra-judiciaire, il est conseillé de prévoir une somme d’argent destinée à l’entretien de votre animal de compagnie.

Il est important de discuter l'avance de ce point avec la personne ou l’association qui s'occupera de votre animal, afin de vous assurer que tous les frais seront couverts, et qu’une certaine gratification sera en outre attribuée. Il convient donc de réaliser une estimation des frais de nourriture ou de vétérinaire durant toute la vie de votre animal. Lorsque vous rédigez un testament, tenez également compte des droits de succession que votre héritier devra acquitter sur ce montant. En Flandre, ces droits s'élèvent à 27 à 55% du montant. À Bruxelles et en Wallonie, cela peut aller jusqu'à 80%, en fonction de votre lien de parenté avec l’héritier concerné.

Conclusion

Votre chien ou votre chat ne pourra pas hériter de votre patrimoine. Vous pouvez cependant prendre des dispositions pour le protéger, dans votre testament ou dans un mandat extra-judiciaire. Dans les deux cas, il est conseiller non seulement de désigner la personne ou l’institution qui devra prendre soin de votre animal mais également de prévoir les modalités de soin et surtout l’attribution d’une somme d’argent à la personne ou à l’institution afin que ces soins puissent être assurés.

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.