Vous voulez éviter à votre partenaire et/ou à vos proches de devoir supporter seul des droits de succession considérables à votre décès? Est-il possible de financer un tel côut en souscrivant une assurance décès, et pour qui cette assurance est-elle intéressante?

Il existe de nombreuses assurances qui permettent d’assurer la protection de vos proches lors de votre décès. L'assurance funérailles est la plus connue. Il s'agit d'une assurance qui couvre les frais d'enterrement ou de crémation. Le montant assuré est libéré au moment du décès et est versé directement à l'entrepreneur de pompes funèbres ou à la (aux) personne(s) que vous avez désignée(s) lors de la souscription de l'assurance. Vos proches n'ont donc pas à se soucier du coût de vos funérailles.

L'assurance décès est un autre type d'assurance. Contrairement à l'assurance funérailles, plus connue, elle va au-delà de la couverture des frais d'enterrement ou de crémation. L'assurance décès couvre les droits de succession dus à votre décès. À votre décès, vos héritiers recevront un montant avec lequel ils pourront financer les droits de succession dus. Vous offrez ainsi une protection financière à vos proches.

Coût de l'assurance décès

Le coût de l’assurance décès dépend du contrat (branche 21, branche 23, etc.) et peuvent inclure des frais d'entrée, de sortie et/ou de gestion. Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous devez procéder au paiement d’une prime. Sur chaque prime que vous payez, une taxe de 2% est due. Cette taxe est en principe directement déduite de votre prime.

Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs. Un premier facteur est le montant estimé des droits de succession: plus il est élevé, plus la prime est élevée. L'âge de l'assuré joue aussi un rôle: les personnes plus âgées paient en général une prime plus élevée, car elles courent davantage le "risque" de mourir "plus vite". Enfin, d'autres facteurs tels que la durée du contrat et le tabagisme influencent également le montant de la prime. Il est important de noter que l'assurance décès couvre beaucoup de causes possibles de décès, qu’il s'agisse d'un accident ou d'une maladie. Toutefois, certaines exclusions sont prévues par exemple en cas de suicide de l'assuré au cours de la première année suivant la signature du contrat. Dans ce cas, aucun paiement ne sera effectué par l'assureur. Les autres cas d'exclusion sont, entre autres, l'acte intentionnel, le crime, le décès survenant par un événement de guerre, les sports ou professions dangereuses et les maladies chroniques.

Il faut néanmoins tenir compte du fait qu'il n'est pas possible de souscrire une assurance décès si vous êtes atteint de graves problèmes de santé. De plus, il n'est en principe pas possible de souscrire cette assurance si vous avez plus de 75 ans.

Pour mieux comprendre les coûts et enjeux liés à l’assurance décès, nous pouvons prendre l’exemple suivant:

Philippe, âgé de 40 ans et non-fumeur, décide de souscrire une assurance décès pour couvrir des droits de succession à hauteur de 40.000 euros en cas de décès. Il est cohabitant légal avec sa compagne Sarah et ils ont ensemble deux enfants. Il souhaite protéger financièrement ses proches en cas de décès et envisage donc de souscrire une assurance décès.

En ce qui concerne la prime, il paierait une prime de 88,90 euros par an pour couvrir une période de cinq ans. Pour couvrir une période de 10 ans, le montant annuel s'élèverait à 108,45 euros.¹

Si Philippe décède dans les 10 ans, par exemple d'une maladie, il aura payé une prime totale de 1.084,50 euros pour couvrir un montant de droits de succession de 40.000 euros. Cela représente une économie de 38.915,50 euros pour ses proches.

En revanche, si Philippe décède 20 ans plus tard, ses proches devront payer les droits de succession dus, soit un montant de 40.000 euros², si aucune planification patrimoniale n’a été mise en place. Dans ce cas, il aura pourtant payé une prime totale de 1.084,50 euros, ce qui représente une "perte".

En planifiant sa succession, il aurait pu réduire davantage les droits de succession. Il existe de nombreuses techniques de planification, dont la plus courante et la plus connue est la donation.

L'assurance ‘sudden death’ (également parfois nommée ‘mort subite’) est-elle une bonne alternative?

L'assurance ‘sudden death’ vous protège en cas de décès inopiné dû à des causes externes et/ou internes bien déterminées. Contrairement à l'assurance décès, elle ne couvre pas tous les cas de décès, mais uniquement les décès accidentels et les décès dus à une douzaine de maladies.³ Notons que, par exemple, un décès dû à un cancer n'entre pas dans cette catégorie et n'est donc pas couvert par l'assurance ‘sudden death’.

Compte tenu de la couverture plus limitée de l’assurance ‘sudden death’, les primes sont, en comparaison, moins élevée que les primes dues dans le cadre d’une assurance décès.

Pour qui l'assurance décès est-elle intéressante?

Il est difficile de fournir une réponse précise à cette question, car cela dépend de la situation spécifique de chaque personne. En général, ce type d'assurance est intéressant pour des personnes relativement jeunes qui ne souhaitent pas encore entamer une planification successorale. Les personnes disposant d'un patrimoine important ont également souvent intérêt à souscrire une assurance-décès.

L'assurance décès peut également être intéressante si votre patrimoine se compose principalement d'actifs logés en société ou de biens immeubles et que vous souhaitez laisser des liquidités à vos proches. En effet, à votre décès, il se peut que vos héritiers ne disposent pas de liquidités suffisantes pour payer les droits de succession, ce qui peut entraîner la vente de biens de votre patrimoine. En souscrivant une assurance décès, vous évitez ce risque. En effet, vos héritiers recevront un montant qui leur permettra de payer les droits de succession, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à la vente d’une partie de votre patrimoine.

Fiscalité

Un dernier point d'attention concerne la fiscalité. Lors de la souscription d'une police d'assurance, trois parties sont impliquées: le preneur d'assurance, la tête assurée et le bénéficiaire. La tête assurée est la personne dont le décès est couvert, c'est son décès qui détermine le moment où l'assurance est versée. Dans notre exemple, Philippe est la tête assurée.

Supposons que Philippe souscrive lui-même l'assurance et paie la prime pour sa compagne Sarah, qui est le bénéficiaire. Dans ce cas, Sarah devrait payer des droits de succession sur le montant qu’elle toucherait lors du paiement de la prestation d’assurance. L’Administration fiscale traite en effet la prestation d’assurance comme un legs lorsque le preneur d'assurance et le bénéficiaire ne sont pas la même personne. Ces droits de succession annuleraient en partie l’objectif initial de l’assurance-décès. Sarah devrait payer des droits de succession sur les 40.000 euros versés, ce qui réduit évidemment l'économie totale au décès de Philippe.

Pour pallier cet inconvénient, il serait préférable que ce soit non pas Philippe mais Sarah qui souscrive l'assurance. De cette manière, elle agit à la fois en tant que preneur d'assurance et en tant que bénéficiaire, tandis que la tête assurée reste Philippe. Dans ce cas, la prestation d’assurance ne sera pas imposée en droits de succession. Si Philippe souhaite prendre en charge le coût de la prime, il peut simplement faire donation du prix de la police à Sarah par le biais d'un don bancaire.⁴ Cela peut être réalisé sans paiement de droit de donation car l’intervention du Notaire n’est pas requise. Il n'y aura pas non plus de droits de succession à payer à condition que Philippe survive un délai de trois ans en Flandre et à Bruxelles et cinq ans en Wallonie après la donation. De cette manière, l'économie effective au décès de Philippe reste de 38.915,50 euros.

Conclusion

Diverses polices d'assurance peuvent offrir une protection financière à votre partenaire et/ou à vos proches lorsque vous venez à décéder. L'assurance décès peut être un outil précieux, en particulier pour les personnes (relativement) jeunes et celles qui disposent d'un patrimoine important. Le coût d'une assurance décès est influencé par plusieurs facteurs et doit donc être examiné au cas par cas.

La souscription d'une assurance décès peut permettre de réaliser d'importantes économies en matière de droits de succession, bien que les considérations fiscales ajoutent un degré de complexité supplémentaire. En effet, l'Administration fiscale considère la prestation d’assurance comme un legs lorsque le preneur d'assurance et le bénéficiaire ne sont pas la même personne. Il convient donc d'y prêter une attention particulière lors de la souscription de l'assurance.

En résumé, l'assurance décès est certainement un outil précieux si vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès, mais elle nécessite une attention particulière au moment de sa souscription et un certain calcul pour déterminer son véritable avantage.

¹ Nous tenons à souligner que cette prime est calculée sur une base individuelle et peut donc différer du montant de la prime repris dans l’exemple donné.
² Nous ne tenons pas compte de l’exonération de droits de succession du logement familial pour le conjoint survivant ou le cohabitant légal, ainsi que l’exonération sur un montant de 12.500 euros (Région wallonne), 15.000 euros (Région de Bruxelles-Capitale) ou sur la première tranche de 50.000 euros de biens mobiliers (Région flamande).
³ Les maladies couvertes sont, entre autres, les suivantes: accident vasculaire cérébral, méningite infectieuse, embolie pulmonaire, hépatite aiguë, infectieuse ou toxique non alcoolique, pancréatite aiguë non alcoolique infectieuse ou toxique sans agent causal, péritonite aiguë. Cette liste n'est pas exhaustive.
⁴ Les règles pour les personnes mariées peuvent varier et imposer certaines exigences en fonction du régime matrimonial choisi.

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article. Avant de souscrire une assurance, veillez toujours à bien prendre connaissance de la documentation précontractuelle du produit et des conditions générales qui contiennent des informations relatives aux caractéristiques du produit, aux coûts et aux risques.