Le partage effectif de la succession peut être une question délicate. Cette procédure se déroule généralement sans accroc, mais peut également prendre beaucoup de temps si l'un des héritiers est introuvable, par exemple s'il a déménagé à l'étranger ou n'a plus de contact avec les membres de sa famille. Dans ce cas, la succession ne peut pas être partagée et il peut s'écouler beaucoup de temps avant que vous ne receviez votre part d'héritage. Pourquoi cela arrive-t-il et que pouvez-vous faire?

Blocage (temporaire) des comptes

Lors d'un décès, tous les comptes bancaires du défunt et du partenaire survivant sont bloqués.¹ Ce blocage est nécessaire pour protéger la succession et les héritiers. Il est néanmoins temporaire: dès que le notaire a effectué les recherches nécessaires et qu'un acte d’hérédité est envoyé à la banque, les comptes sont en principe débloqués. En principe, si aucun contrat de mariage ou de testament n'a été établi, vous pouvez vous adresser au SPF Finances, Bureau de Sécurité Juridique pour obtenir un certificat d’hérédité.

Mais lorsque l'un des héritiers est absent, le notaire n’est pas en mesure de contacter tous les héritiers et la succession reste donc bloquée. En effet, une succession ne peut être attribuée à une personne absente ou dont l'existence est incertaine.

Déblocage de la succession

Généalogiste

Pour retrouver l'héritier "introuvable" et débloquer la succession, le notaire peut faire appel à un généalogiste. Cela permet d'explorer plus en profondeur l'arbre généalogique du défunt. Cependant, cela peut prendre plusieurs mois.

Procédure d'"absence"

Il est également possible d'engager une procédure devant le Juge de Paix pour constater la présomption d’absence d’un héritier. La procédure de présomption d’absence peut être engagée moyennant le respect des conditions suivantes:

• lorsque quelqu'un n'a pas été vu à son domicile depuis plus de trois mois, et;
• lorsque l'on n'a pas reçu de nouvelles de cette personne depuis au moins trois mois
• et que cela entraîne une incertitude quant à sa vie ou sa mort.

Le Juge de Paix peut alors décider de nommer un administrateur judiciaire pour gérer les biens de la personne disparue. Si aucun administrateur judiciaire n’est désigné, le Juge de Paix peut désigner un notaire pour représenter l’héritier absent. Il sera alors possible de procéder à la liquidation de la succession.

Il convient de noter que la déclaration d'absence ne peut être établie par le Tribunal de la famille qu'après l'expiration de cinq ans à compter du jugement de "présomption d'absence".

Un "absent" qui revient peut réclamer ses droits sur la succession jusqu'à trente ans après l'ouverture de la succession. Cette procédure s'applique en Belgique pour les Belges. Dans un contexte international, c'est particulièrement complexe car le droit étranger n'est pas identique au nôtre.

Accepter ou renoncer

Il est essentiel de savoir ce qui se trouve dans la succession du défunt. En tant qu'héritier, vous avez en effet la possibilité d'accepter ou de renoncer à la succession. Vous pouvez également choisir d'accepter la succession sous bénéfice d’ inventaire. Dans ce cas, vous acceptez la succession une fois que vous êtes sûr qu'il n'y a pas plus de dettes que ce qui est effectivement présent dans la succession.

Conclusion

Lorsqu'un héritier est absent, le partage de la succession peut devenir une affaire complexe et prendre énormément de temps.

En cas de décès, tous les comptes bancaires du défunt et du partenaire survivant sont bloqués et ne sont débloqués que lorsqu’un certificat d’hérédité est établi. Lorsqu'un héritier est introuvable, cela n'est pas possible et la succession reste bloquée.

Il est alors possible de faire appel à un généalogiste pour retrouver l'héritier absent, mais cela peut prendre plusieurs mois. Dans certains cas, il est également possible d'engager une procédure de constatation de la présomption d'absence auprès du Juge de Paix afin de pouvoir procéder à la liquidation de la succession.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc important de bien s'informer avant d'accepter, ou non, la succession.

¹ Le conjoint survivant ou le cohabitant légal survivant a le droit, à titre d’avance sur la succession, de retirer la moitié du total des soldes sur les comptes à vue et d'épargne, avec un maximum de 5 000 euros.

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