Les héritiers de personnes célibataires sans enfants sont bien plus lourdement taxés que ceux qui héritent de leur partenaire ou de leurs parents: cette taxation peut s’élever jusqu’à 80% (en fonction de la région, du lien de parenté et du montant hérité).

Si vous êtes célibataire et n'avez pas d'enfant, il est donc conseillé de réfléchir à ce qu'il adviendra de votre patrimoine lorsque vous ne serez plus là: vous pourrez choisir vos héritiers et leur permettre des économies fiscales non-négligeables.

Qui reçoit mon patrimoine?

Tout commence par une question: avez-vous rédigé un testament ou non? La réponse à cette question est primordiale et a deux issues possibles.

En tant que célibataire, vous n'avez pas rédigé de testament? Dans ce cas, le notaire examinera qui sont vos héritiers légaux. Ceux-ci sont déterminés en fonction de votre lien de parenté :

• Les premiers héritiers légaux sont les descendants: enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
• En l’absence de descendants, ce seront vos parents, vos frères et sœurs ou leurs descendants qui hériteront.
• En l’absence de parents, de frères et de sœurs, les éventuels grands-parents et les arrière-grands-parents seront les héritiers.
• Et s'il n'y en a pas non plus, ce sont les oncles, les tantes, les cousins, les grands-oncles et les grandes-tantes qui héritent.

Ultimement, en l’absence de tous parents proches ou lointains, c’est l’Etat qui héritera de vos biens si rien n’est prévu.

Prenons l’exemple de Christine, célibataire de 48 ans, qui n’a pas d'enfant. Elle a une meilleure amie avec laquelle elle fait des voyages extraordinaires et elle est la marraine du fils de son amie d'enfance. Elle considère son filleul comme son propre fils. Sa mère est toujours en vie mais elle est en institution de soin et ne reconnait plus sa fille. Christine n'a pratiquement aucun contact avec son frère Jonas, qui vit en Norvège.

Sans testament, un quart des biens de Christine reviendront à sa mère et trois quarts à son frère Jonas. Même si ce n'est pas ce que souhaitait Christine, sans testament, les gens qu’elle considère comme réellement proches n’hériteront pas d’elle.

Rédiger un testament vous permet de décider librement à qui reviendra votre succession, en dehors de vos héritiers légaux.

Dans ce testament, vous pouvez décider sans restriction librement à qui ira votre héritage. La loi prévoit seulement une limite à cette liberté: une part d'héritage minimale (50% de la succession) devant revenir aux enfants du défunt. C'est ce que l'on appelle la "réserve héréditaire". Le conjoint bénéficie également d’une part minimale dans la succession. Mais en l’absence d’enfants ou de conjoint survivant, vous êtes libres de transmettre l’intégralité de votre patrimoine aux personnes de votre choix.

Christine n'a pas d'enfant ni de partenaire. Elle peut parfaitement rédiger un testament dans lequel elle lègue une partie de son patrimoine à son amie, compagne de voyage, et une autre partie à son filleul. C'est ce qu'on appelle un legs. Elle peut aussi léguer une partie à une œuvre de charité, comme la Ligue Alzheimer asbl.

Si vous êtes célibataire et sans enfant, il est donc presque toujours utile de rédiger un testament. Vous pouvez vous adresser à un notaire ou rédiger vous-même un document, qui devra être entièrement manuscrit, daté et signé de votre main.

Comment tout cela est-il taxé?

Les héritiers en ligne directe (les enfants, les parents et les partenaires/conjoints) sont imposés au taux les plus bas (entre 3 et 30% - selon le montant hérité et la Région).

Selon la Région dans laquelle la succession est imposée (la Région dans laquelle le défunt a eu sa résidence le plus longtemps au cours des cinq dernières années précédant son décès) et l'importance de la part héritée, le barème des droits de succession pour les frères et sœurs montre des taux allant de 20 à parfois 65%.

Les autres personnes, tels que les amis ou un filleul par exemple, devront acquitter des droits de succession beaucoup plus élevé, allant jusqu’à 80% en Région Wallonne. En Flandre et à Bruxelles, ils seront en outre soumis à un principe de « globalisation », ayant pour conséquence qu’ils seront taxés comme un groupe et non pas chacun sur leur part d’héritage (augmentant ainsi la facture globale) Les associations caritatives bénéficient en revanche de taux d'imposition favorables de 0% en Flandre, 7% en Wallonie et 12,5% ou 25% à Bruxelles.

Comment optimiser les choses sur le plan fiscal?

Différentes techniques permettent de limiter les droits de succession pour les héritiers de personnes célibataires sans enfants:

Si vous êtes prêt à vous défaire de votre vivant d’une partie de votre patrimoine, les donations mobilières vous permettent, moyennant un coût réduit (donations enregistrées au taux fixe), voire nul (don manuel ou bancaire), de diminuer votre masse successorale de manière importante.

Si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à votre décès à vos proches mais vous désirez limiter autant que possible les droits de succession à acquitter vous pouvez également envisager (en Wallonie et à Bruxelles uniquement) un legs en duo. Il s’agit d’un mécanisme par lequel vous désignez deux bénéficiaires dans votre testament, l’un comme légataire universel (une association soumise à une taxation en droits de succession réduite) et l’autre comme légataire particulier (un ou plusieurs de vos proches soumis à une taxation plus élevée). Vous imposez ensuite au légataire universel de payer non seulement les droits de succession dus sur sa partie, mais aussi sur celle du légataire particulier.

Les résidents flamands et bruxellois qui désirent gratifier une personne spécifique, pourront également avoir recours au « legs entre amis », via lequel il est possible, moyennant le respect de certaines conditions, de léguer une part de sa succession (maximum 15 000 €), via un testament, à un ami ou un membre lointain de la famille, en faisant profiter ce dernier du taux applicable en ligne directe (soit 3% au lieu de 25 ou 30%). L’avantage fiscal maximal lié à ce legs entre amis sera donc de 3 300 € en Flandre et 5 550 € à Bruxelles.

Conclusion: rédiger un testament n'est pas seulement utile pour déterminer qui reçoit quoi, mais peut aussi s'avérer plus intéressant sur le plan fiscal.

Cet article contient uniquement des informations générales qui ne tiennent pas compte de votre situation individuelle et ne constitue donc pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les informations sont basées sur la jurisprudence et la loi en vigueur au moment de la rédaction de cet article. Toute nouvelle législation ou évolution jurisprudentielle n’est pas prise en considération dans le cadre de la rédaction de cet article.