Conditions générales et informations

Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit belge ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Charles Rogier 11, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649 A. (ci-après dénommée "Belfius Banque").

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Conformément à la Directive Transparence 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Belfius Banque SA a choisi le Luxembourg comme Etat membre d'origine.
La Directive Transparence a été transposée en droit luxembourgeois par Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, le Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 et la Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Toutes les informations réglementées sur Belfius Banque SA dans le cadre des obligations de transparence sont disponibles sur www.bourse.lu.

Belfius Banque, numéro FSMA 019649 A, est, en tant qu’agent d’assurance lié de Belfius Insurance SA, contractuellement tenu de commercialiser uniquement les assurances de Belfius Insurance SA (à l’exception des assurances relevant de la branche 14).
Entreprise d'assurances Belfius Insurance SA - Tél. 02 286 76 11 BIC : GKCCBEBB IBAN : BE72 0910 1224 0116 - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064 - dont le siège est à Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles. Belfius Insurance SA, entreprise d'assurances agréée sous le numéro 0037 par la Banque Nationale de Belgique, boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, et offre à ses clients particuliers, aux entreprises et aux indépendants une gamme complète de produits Vie et Non-vie. Belfius Insurance SA propose également ses produits au secteur "social profit" et au secteur public.

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