Protégez votre famille ou votre partenaire
Pour votre tranquillité d’esprit, nous pouvons vous aider à garantir dès aujourd’hui l’avenir financier de vos proches. Comme cela, votre partenaire pourra continuer à faire face à l’ensemble des dépenses nécessaires au quotidien comme le remboursement de la maison, la crèche, les études des enfants...
La couverture décès comme garantie complémentaire dans votre contrat de constitution de pension du 2e pilier (PLCI, CPTI, EIP)
Saviez-vous que dans le cadre de votre PLCI, CPTI ou EIP vous - ou votre société pour un EIP - vous constituez non seulement une pension, mais que vous pouvez également opter pour une garantie décès complémentaire adaptée à votre situation personnelle? Et dans ce cas, c’est vous qui choisissez le capital qui convient à votre situation et vos besoins (en accord avec votre société éventuelle).
Si vous veniez à décéder pendant la durée du contrat, les bénéficiaires indiqués dans votre contrat percevront un capital qui leur permettra de faire face aux conséquences financières liées à votre décès.
- Il s’agit d’une assurance pension du 2e pilier de la branche 21, si vous optez pour la PLCI, et de la branche 44 (branche 21+23) si vous optez pour la CPTI ou l’EIP.
- Les primes pour la garantie complémentaire et optionnelle décès sont prélevées chaque mois de la réserve. Dès que celle-ci atteint le montant du capital décès, vous ne devez plus payer de prime de risque.
- Le montant de ces primes dépend du montant assuré et de la réserve déjà constituée, ainsi que de l’âge de l’assuré(e).
- En cas de décès, nous versons le capital décès assuré ou la réserve constituée - si celle-ci excède le capital décès assuré - aux bénéficiaires désignés dans le contrat de pension complémentaire.
- La taxe sur la prime pension est de 0% pour la PLCI et 4,4% pour la CPTI et l’EIP.
Pratique, ce capital décès peut également être mis en gage dans le cadre d’un crédit lié à une acquisition, une construction, une amélioration ou une transformation d’un bien immobilier privé dans l’Union européenne, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège.
Vous pouvez également prévoir une garantie décès dégressive «sur mesure», par exemple pour couvrir votre crédit hypothécaire. La mise en gage ne pourra se faire qu’aux conditions citées ci-dessus.
Votre avantage fiscal
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PLCI: les primes pension sont déductibles à titre de cotisations sociales.
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CPTI: les primes pension bénéficient d’une réduction d’impôt de 30% (moyennant le respect des conditions liées à la réduction d’impôt, dont la «règle des 80% adaptée»).
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EIP: c’est la société qui paie la prime. Elle est donc considérée comme une charge d’exploitation pour le calcul de l’impôt des sociétés (moyennant le respect des conditions de déductibilité).
- En cas de décès de l’assuré(e), le capital versé est imposé comme capital pension du 2e pilier. Selon le contrat auquel le capital décès est lié, la taxation prévue pour les contrats PLCI, CPTI et EIP est donc d’application. Mieux vaut en tenir compte lorsque vous déterminez le montant de la garantie nécessaire pour subvenir aux besoins de vos proches.
Qu’en est-il des conséquences financières de votre décès pour votre activité et du remboursement de vos crédits professionnels? Pour avancer l’esprit léger, nous pouvons vous aider à protéger vos héritiers et vos éventuels associés et donc... à pérenniser votre entreprise.
Belfius Business Credit Protect
Lors de la souscription d’un crédit d’investissement, vous pouvez prendre une assurance solde restant dû Belfius Business Credit Protect qui garantit qu’en cas de décès de l’indépendant ou du dirigeant d’entreprise assuré, le solde du crédit d’investissement restant dû est (partiellement) remboursé. Vous protégez ainsi la continuité de votre activité et soulagez financièrement vos proches et/ou associés en cas de décès.
- Il s’agit d’une assurance principale décès de la branche 21 à capital décroissant, conclue pour une durée déterminée. Si l’assuré(e) est une personne physique, une garantie complémentaire facultative d'invalidité peut être souscrite.
- Vous (ou votre société) pouvez ainsi assurer la continuité du remboursement (partiel) d’un crédit d’investissement en cas de décès.
- À la date de la souscription, l’assuré(e) doit avoir minimum 18 ans et maximum 65 ans. L’âge maximal au terme du contrat est de 75 ans.
- Le montant total de la prime dépend du montant assuré et de l’âge de l’assuré(e).
- La taxe est de 2% sur les primes versées si l’assurance est souscrite par une personne physique. Dans tous les autres cas, elle est de 4,4%.
Protégez votre société et vos associés
Vous êtes dirigeant indépendant d’une société qui compte des associés? Le décès de l’un d’entre eux peut ouvrir la porte de votre entreprise à de nouveaux actionnaires, par exemple, les héritiers du défunt. Est-ce dans l’intérêt de votre entreprise? En tant qu’actionnaire actif, ne vaudrait-il pas mieux racheter les parts du défunt? Grâce au pacte d'actionnaires, vous pouvez prévoir qu’en cas de décès, les associés survivants auront le droit de racheter en priorité les actions du défunt. Nous pouvons vous aider à financer cet investissement important!
Belfius Life Protect
Les actionnaires d’une entreprise peuvent souscrire un contrat Belfius Life Protect afin d’avoir le capital pour racheter les parts d’un associé décédé. Pour ce faire, les associés souscrivent chacun une assurance avec le(s) autre(s) comme assuré(s), et ils sont eux-mêmes le(s) bénéficiaire(s) du capital décès.
- Il s’agit d’une assurance principale décès de la branche 21 à capital constant, conclue pour une durée déterminée.
- À la date de la souscription, l’assuré(e) doit avoir minimum 18 ans et maximum 65 ans. L’âge maximal au terme du contrat est de 75 ans.
- Le montant total de la prime dépend du montant assuré et de l’âge de l’assuré(e).
- La taxe est de 2% sur la prime pour une personne physique.
Exclusions et limitations
Certaines circonstances de décès ne sont pas couvertes, telles que le suicide lors de la première année de couverture ou la pratique de sports dangereux.
Belfius Business Credit Protect
- Belfius Business Credit Protect est une assurance décès de droit belge, commercialisé par Belfius Assurances SA, place Charles Rogier 11 à B-1210 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles 0405.764.064, entreprise d'assurances agréée sous le code 0037.
- Il s’agit d’une assurance décès de la branche 21, conclue pour une durée déterminée.
- En cas de décès de l'assuré, ce capital est payé au bénéficiaire acceptant, Belfius Banque (ou une autre banque si le crédit couvert est ailleurs).
- Il est important de prendre connaissance des documents suivants avant de signer un contrat:
- Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales.
Vous avez une plainte?
Votre conseiller financier ou chargé de relation, le service Gestion des Plaintes, le Negotiator de Belfius et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider.
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