Indépendant: êtes-vous prêt à passer en société?
Indépendant: êtes-vous prêt à passer en société?
Votre activité se développe bien et vous dégagez un beau bénéfice. C’est peut-être le moment idéal pour passer en société! Pour vous guider, nous vous expliquons ici les principaux avantages de la création d’une société à responsabilité limitée, les différentes formules possibles ainsi que l’impact de vos activités sur vos assurances. Et bien sûr, nous vous rappelons aussi pourquoi vous avez peut-être encore intérêt à continuer à exercer en personne physique pour le moment.
Pour rappel, en tant qu’entrepreneur indépendant ou profession libérale, vous pouvez exercer vos activités de deux manières:
- en personne physique ou
- en personne morale (société)
Pourquoi rester en personne physique?
Vous souhaitez continuer à développer vos activités à votre propre rythme sans trop de contrainte? Vous voulez rester seul maître à bord et prendre toutes les décisions? Votre chiffre d’affaires n’est pas très élevé et/ou vous ne dégagez pas encore beaucoup de bénéfices? Vous ne disposez pas de capital de départ? Mieux vaut poursuivre vos activités en personne physique! Si vous souhaitez vous développer ou vous associer, vous pourrez toujours créer une société plus tard.
Comme vous le savez déjà, l’activité d’indépendant sans société n’a pas de personnalité juridique distincte. Vous et votre activité d’indépendant ne formez qu’une seule entité. Aussi, tout l’argent gagné est considéré comme vos revenus personnels, sur lesquels vous payez un impôt en tant que personne physique.
Les PLUS
- Vous décidez plus rapidement et êtes entièrement responsable de tous les engagements pris au nom de votre entreprise.
- Votre comptabilité est assez simple: vous devez juste tenir un livre de compte reprenant tous vos revenus et toutes vos dépenses professionnelles, faire vos déclarations TVA et votre déclaration d’impôts.
- Votre business ne décolle pas? Vous pouvez liquider votre activité professionnelle assez rapidement et facilement.
Les MOINS
- Comme votre capital privé est aussi l’argent de votre entreprise, vous supportez tous les risques financiers. Vous êtes directement responsable de vos éventuelles dettes auprès de l’État et des fournisseurs.
- Vous êtes seul à investir. Cela peut présenter un frein à la croissance de votre affaire.
- En cas de bénéfices, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques dont les taux sont plus élevés que pour une société (tranches comprises entre 25 et 50%).
Pourquoi passer en société à responsabilité limitée?
Vous souhaitez développer votre projet à temps plein, seul ou à plusieurs et sur le long terme? Vous envisagez de faire des investissements tout en limitant votre responsabilité? Vos activités actuelles d’indépendant rencontrent un vif succès et vous souhaitez diminuer votre charge d’impôts? Optez pour la création d’une société à responsabilité limitée.
Il s’agit d’une entité distincte (appelée également personne morale) dotée d’un statut juridique propre. Pour la plupart des sociétés, un acte de constitution authentique doit être établi par un notaire et ensuite déposé au greffe du tribunal de l’entreprise.
Cet acte de constitution reprend les statuts de la société qui seront déposés au sein de la banque de données des statuts en ligne et publiés au Moniteur belge. Ceux-ci décrivent entre autres la forme de la société, sa dénomination, les règles de fonctionnement, vos activités, le capital libéré, les rapports entre actionnaires, les pouvoirs, les assemblées générales, les modalités de liquidation etc.
Les PLUS
- Vous limitez vos risques financiers et protégez votre patrimoine privé, car celui-ci est séparé du patrimoine de votre entreprise. Votre responsabilité de fondateur est limitée au capital que vous avez investi dans la société, sauf si, en cas de faillite dans les 3 premières années, les capitaux propres de départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
- Grâce au capital apporté par tous les actionnaires, vous disposez de plus de moyens financiers, et de plus de possibilités de croissance.
- Vous profitez donc de plus d’optimisation fiscale, car l’impôt sur les bénéfices des sociétés est moins élevé (25% maximum) que l’impôt des personnes physiques.
Les MOINS
- La constitution de votre société demande plus de travail, de temps et d’argent. Par la suite, vous dépenserez également davantage pour répondre à vos obligations comptables.
- Vous devez fournir un plan financier sur 3 ans et rassembler le capital propre de départ nécessaire afin de pouvoir assurer vos dépenses sur cette période. Car en cas de faillite, vous risquez d’être personnellement solidaire des dettes de votre société.
- Vous avez plus d’obligations légales et administratives. Vous ne pouvez, par exemple, pas sortir d’argent de votre société ou la liquider aussi facilement qu’une activité d’indépendant en personne physique.
- Les processus de décision sont moins souples que si vous êtes indépendant en personne physique.
Quelle forme juridique pour votre société?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous, en voici quelques-unes:
- La SRL ou société à responsabilité limitée qui remplace les anciennes SPRL, SPRL Starter et SPRLU est la plus utilisée car c’est la forme de société la plus souple. Vous n’avez pas besoin de capital de départ minimum et vous pouvez la démarrer seul. Cependant vous devez fournir un plan financier. Vous pouvez également adapter les statuts de votre SRL à vos besoins spécifiques.
- La SA ou société anonyme est plutôt pour les grandes entreprises. Cette forme de société nécessite un capital de départ important, mais pas de nombre minimum d’actionnaires.
- La SC ou société coopérative a une particularité: elle a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés. Condition: elle doit être constituée par au moins 3 actionnaires.
- La société simple est la seule société sans personnalité juridique. Vous avez moins d’obligations, mais votre responsabilité est illimitée. La société simple étant une forme de contrat, elle doit être composée d’au moins 2 parties. Contrairement aux autres formes de société, il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire pour créer une société simple.
Vous hésitez encore? Consultez votre comptable! En fonction de vos projets et de vos plans, il vous guidera et vous conseillera pour déterminer la forme de société idéale pour vous.
Quel impact sur vos assurances?
La création d’une société a également des conséquences sur vos assurances. En fonction de votre activité, vous aurez par exemple besoin d’une RC Administrateur.
Par ailleurs, votre société peut également constituer une pension complémentaire pour vous. La plupart des indépendants ont une PLCI, mais si vous êtes dirigeant d’une société, vous pouvez aussi opter pour un Engagement Individuel de Pension (EIP). Cette pension complémentaire vous offre 3 avantages incontournables:
- les primes sont déductibles pour la société (sous certaines conditions)
- vous acquérez une pension complémentaire intéressante car la prime est moins limitée que celle d’une PLCI
- vous pouvez choisir une protection supplémentaire, par exemple en cas d’incapacité de travail ou de décès
D’autres questions sur vos assurances dans le cadre de la création d’une société? N’hésitez pas à contacter votre spécialiste Business Banking qui examinera volontiers votre situation et vous donnera des conseils personnalisés pour votre (future) entreprise.