Que faire en cas de décès?

Nous nous ferons un plaisir de vous aider en vous proposant un plan étape par étape.

Le décès d’un être cher est l’une des épreuves les plus difficiles que nous devons traverser au cours de notre vie. C’est également une période agitée durant laquelle vous devez régler de nombreuses questions pratiques. Belfius souhaite vous aider dans la mesure du possible. Nous nous ferons un plaisir de vous aider en vous proposant un plan étape par étape. En outre, nos collaborateurs dans les agences se tiennent personnellement à votre disposition.

 

1. LES PREMIÈRES HEURES
DÉCLARER LE DÉCÈS

  • Faites constater officiellement le décès par un médecin. Celui-ci vous remettra une attestation de décès.
  • Contactez un entrepreneur de pompes funèbres et remettez-lui l’attestation de décès.
  • Généralement, l’entrepreneur des pompes funèbres signale le décès à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Si cela n’a pas encore été fait, vous devrez le signaler vous-même.
  • L’entrepreneur des pompes funèbres ou la commune vous remet un extrait d’acte de décès, un document important qui atteste du décès et qui établit l’identité du défunt. Vous aurez besoin de ce document pour avertir différentes instances. Il est préférable de le demander directement en plusieurs exemplaires.
 

2. PEU APRÈS LE DÉCÈS
AVERTIR LES BANQUES & LES ASSUREURS

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Déclarez le décès à votre banque.

Vous pouvez le faire de 2 manières:

  • Que se passe-t-il lorsque le défunt était client dans plusieurs banques?

    Lorsque le défunt possédait des comptes ou investissements dans plusieurs banques, l’héritier doit contacter les différentes banques. Vous décidez de faire appel à un notaire? Celui-ci peut alors contacter toutes les banques dans lesquelles le défunt était client.

Gardez un compte pour les dépenses quotidiennes

Dès que le dossier de décès est ouvert, la loi nous oblige à bloquer temporairement les comptes de paiement et d’épargne, coffres, e.a... du défunt et du conjoint survivant, ainsi que les avoirs communs, et à avertir le fisc. Les domiciliations sont arrêtées temporairement et les cartes de paiement et de crédit sont bloquées. Plus aucune transaction ne peut ainsi être effectuée sans l’autorisation de tous les héritiers.

Vous êtes le conjoint survivant (marié ou cohabitant légal)? Dans ce cas, vous pouvez avoir à votre disposition un montant provenant des comptes bloqués, et ce, sans avoir besoin de l’autorisation des autres héritiers. Vous disposez alors d’au maximum la moitié des fonds bloqués, avec un montant maximum de 5.000 euros auprès d'une seule institution financière. Le législateur veut ainsi vous permettre de surmonter financièrement cette période. Vous pouvez indiquer vous-même sur quel compte de paiement le montant peut être mis à disposition. Il va de soi que vous pouvez continuer à utiliser votre carte de débit liée à ce compte de paiement.

  • À quelles fins pouvez-vous utiliser ce montant?

    Ce montant est destiné aux dépenses quotidiennes, par exemple le supermarché, le boulanger, le libraire...

  • Que se passe-t-il si le défunt était marié sous le régime de la «séparation de biens pure et simple»?

    Demandez à votre notaire de confirmer à la banque qu’un contrat de mariage a bien été établi. Nous veillerons alors à ce que les comptes détenus uniquement au nom du conjoint survivant soient débloqués.

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Contactez les compagnies d’assurances

    • Le défunt était-il assuré chez Belfius Assurances?
      Vous ne devez rien faire. L’agence Belfius se chargera du suivi.
    • Le défunt était-il assuré auprès d’autres assureurs?
      Contactez-les directement.

Décidez si vous voulez accepter la succession

Assurez-vous du contenu de la succession avant de prendre une décision. En tant qu’héritier, vous avez en effet le choix. Vous pouvez:

  • Accepter la succession. Vous héritez à la fois des avoirs et des dettes éventuelles de la succession.
  • Refuser la succession. Vous pouvez refuser la succession si elle compte plus de dettes que de avoirs. Si vous la refusez, vous pouvez toujours recevoir les prestations d’une assurance vie.
  • Accepter sous bénéfice d’inventaire. Si vous ne savez pas si le défunt avait plus de dettes que de avoirs, vous pouvez choisir cette option. Le notaire dresse alors un inventaire de tous les avoirs et dettes afin que vous puissiez prendre une décision réfléchie.

Astuce: en cas de doute, contactez un notaire. Même le simple paiement d’une facture peut être considéré comme une acceptation tacite de la succession.

 

3. LES SEMAINES SUIVANTES

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INFORMER D'AUTRES INSTANCES

Après un décès, vous devez avertir toute une série d’organisations et d’institutions afin de mettre fin ou de modifier des contrats ou des accords en cours.

 
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PAYER LES DERNIÈRES FACTURES

Après un décès, les factures continuent à arriver pendant un certain temps, mais comment les régler si les comptes du défunt ont été bloqués? Belfius vous aidera volontiers à payer certaines dernières factures. Nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en agence pour le paiement des:

  • Frais funéraires.
  • Frais liés au dernier domicile du défunt (habitation ou maison de repos).
  • Frais médicaux du défunt au cours de la dernière année.
 
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DEMANDER LE CERTIFICAT/L’ACTE D’HÉRÉDITÉ

Le certificat/l’acte d’hérédité indique qui sont les héritiers et si le défunt et/ou les héritiers ont encore des dettes sociales, fiscales ou non fiscales .

Vous pouvez demander ce document:

1. Auprès du Service public fédéral Finances, bureau de Sécurité juridique, via un formulaire en ligne ou par téléphone au 02 572 57 57.

2. Chez le notaire.
Dans les cas suivants, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire:

  • Lorsque le défunt a rédigé un testament.
  • Lorsqu'un ou plusieurs héritiers sont mineurs ou incapables.
  • Lorsque le défunt était marié et avait un contrat de mariage.
  • Lorsque le défunt a fait établir un pacte successoral ou un legs contractuel auprès d’un notaire.

  • Que se passe-t-il si le défunt habitait à l’étranger?

    • Dans un des États membres de l’Union européenne:
      Un certificat successoral suffit, sauf pour le Danemark et l’Irlande.
    • En dehors de l'Union européenne:
      Les documents dont vous avez besoin diffèrent d'un pays à l’autre. Demandez conseil à votre notaire ou agence.

    Que se passe-t-il si un héritier habite en dehors de l’Espace économique européen?

    L’héritier qui réside en dehors de l’Espace économique européen (EEE) a besoin d'une personne habitant en Belgique pour se porter garant.

  • Combien de temps faut-il pour que je reçoive mon certificat/acte d’hérédité?

    Il faut compter 3 à 4 semaines. Tant les autorités que le notaire ont un devoir de notification. Ils doivent donc vérifier si le défunt et les héritiers ont encore des dettes fiscales, non fiscales ou sociales. Pensez notamment aux dettes liées à l’impôt des personnes physiques, au précompte immobilier, à la taxe de circulation... Ce n’est qu’ensuite qu’ils peuvent établir le certificat/l’acte d’hérédité.

 
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LIBÉRER LES COMPTES

1. Prenez rendez-vous avec l’agence et remettez le certificat/l’acte d’hérédité à votre personne de contact. Ce document doit attester qu’il n’y a pas de dettes sociales, fiscales et non fiscales du défunt et/ou des héritiers ou qu’elles ont déjà été payées.

2. La banque demandera à tous les héritiers de signer les instructions de liquidation pour accord. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons libérer et/ou liquider les comptes.

  • Comment les avoirs sont-ils libérés?

    La banque versera les avoirs sur le compte des héritiers. S’il y a un coffre, il sera ouvert en présence de tous les héritiers ou de leurs représentants. Nous dressons un inventaire du contenu que nous remettons à l’administration fiscale. Après autorisation écrite de tous les héritiers, nous libérons le contenu du coffre à condition qu'il n’y ait plus de dettes fiscales, non fiscales ou sociales. Des héritiers habitent-ils en dehors de l’EEE ou y a-t-il un ou plusieurs héritiers incapables? Des formalités supplémentaires sont alors requises. Faites-le-nous savoir, nous vous donnerons volontiers de plus amples explications. Le notaire peut également vous aider.

  • Qu’en est-il des prestations d’assurances?

    • Le défunt n’avait pas seulement un compte chez Belfius, mais aussi des assurances? Dans ce cas, nous nous chargeons automatiquement du suivi.
    • Le défunt avait une assurance vie, une assurance décès, une assurance solde restant dû, une assurance individuelle accidents ou d’autres assurances auprès d’autres assureurs que Belfius? Contactez-les directement. Ils vous expliqueront les démarches nécessaires.
    • Le défunt avait-il aussi une assurance groupe? Contactez son ancien employeur.
 

4. DANS LES 4 MOIS
DÉCLARER LA SUCCESSION

Lors d’un décès, les héritiers doivent payer des impôts sur la succession. C’est ce qu’on appelle les droits de succession. Ces impôts sont calculés sur la valeur des biens immobiliers (par exemple une maison ou la parcelle sur laquelle est située la maison) et des biens mobiliers (l’argent, les voitures, les actions), déduction faite des frais funéraires et des dettes éventuelles.

 
 

Demandez à l’agence une copie de la liste fiscale

  • Qu’est-ce que la liste fiscale?

    Chaque banque auprès de laquelle le défunt était client est légalement tenue d’établir une liste de tous les avoirs sur tous les comptes et investissements du défunt, de son conjoint survivant ou dont le défunt était cotitulaire au moment du décès. Si le défunt était en cohabitation légale, ses avoirs et les avoirs communs sont repris sur la liste. Nous devons remettre cet inventaire fiscal – appelé la liste fiscale – à l’administration fiscale. Si vous le souhaitez, vous pouvez en recevoir une copie.
    L’assureur fait de même: il dresse une liste reprenant les assurances (vie). En tant que bénéficiaire, vous pouvez aussi en recevoir une copie.

 
 

Introduisez une déclaration de succession

Les droits de succession sont un impôt régional. C’est la raison pour laquelle vous devez introduire la déclaration dans la région où habitait le défunt:

  • Dans quel délai faut-il introduire la déclaration?

    • 4 mois dans le cas d’un décès en Belgique.
    • 5 mois dans le cas d’un décès en dehors de la Belgique, mais en Europe.
    • 6 mois dans le cas d’un décès en dehors de l’Europe.
 
 

L’administration fiscale vous remettra un décompte des droits de succession.

  • Comment les droits de succession sont-ils calculés?

    Les règles sont différentes d’une région à l’autre et donc en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. En savoir plus sur le mode de calcul.

5. LES MOIS SUIVANTS

En moyenne, un dossier est traité en 2 ou 3 mois. Les dossiers plus complexes peuvent exiger plus de temps.

Le présent document est purement informatif et ne comporte aucun conseil concernant votre situation personnelle. Il contient des informations juridiques et/ou fiscales basées sur la législation et la jurisprudence en vigueur au moment de sa rédaction. Il n’inclut pas d'éventuelles nouveautés dans la législation ou la jurisprudence postérieures à la date de rédaction.