À quoi faut-il penser en général ?
Il faut veiller à beaucoup de choses lors de l’achat d’un terrain à bâtir. Il est donc important de bien se préparer. Voici un fil conducteur...
Déterminez la formule idéale vous permettant d’acheter un terrain à bâtir
Avec un peu de chance, il vous est possible de conclure un achat à l’amiable. Vous devrez également passer devant notaire pour la signature de l’acte de vente proprement dit. Les agences immobilières offrent un large choix. Tenez compte du fait qu’outre le propriétaire, l’agence doit aussi bénéficier de la vente. Le prix sera donc généralement un peu plus élevé. Vous devrez également passer devant notaire pour la signature de l’acte de vente proprement dit. Un notaire propose également de nombreuses parcelles de terrain à acheter. Informez-vous. Chez un notaire, vous êtes directement au bon endroit pour la signature de l’acte de vente proprement dit.Vente de gré à gré
Via une agence immobilière
Via notaire
Récoltez au préalable des informations sur le terrain à bâtir
Contrôlez le lotissement et les équipements
Vérifiez si un lotissement éventuel a été effectué correctement. Et assurez-vous que les équipements d’utilité publique sont présents : égouttage, eau, gaz et électricité.
Vérifiez la présence éventuelle de servitudes sur votre terrain
Un droit de passage peut, par exemple, restreindre vos projets de construction. Vous pouvez obtenir les informations nécessaires auprès d’un géomètre-expert ou auprès d’un notaire.
Faites réaliser une étude du sol
La résistance de votre sol doit être suffisante si vous voulez pouvoir y construire votre maison. Avant l’achat effectif, faites donc réaliser une étude du sol par une entreprise spécialisée.
Demandez une attestation de sol (Flandre)
En Région flamande, une attestation de sol est requise pour la vente d’un terrain. Le vendeur peut la demander auprès de l’ OVAM. Informez-vous auprès du vendeur avant de signer un compromis ou de payer un acompte. Dans les autres régions, cette attestation n’est actuellement pas obligatoire.
Vérifiez si vos projets de construction sont possibles
Sur le plan communal
Il est préférable de vous rendre dans votre commune avant d’acheter une parcelle de terrain à bâtir. Vous connaîtrez ainsi quelles sont les prescriptions applicables.
Grâce au certificat d’urbanisme, vous pouvez obtenir, à moindres frais, davantage de certitude sur les possibilités de construction d’une parcelle déterminée. Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du service technique de votre commune.
Le certificat d’urbanisme ne suffit cependant pas pour pouvoir construire. Vous avez en effet besoin d’un permis d'urbanisme. Votre architecte se charge de rédiger la demande de permis.
Sur le plan régional
- Région flamande : tenez compte des plans d’aménagement, des plans d’exécution et des permis d'urbanisme.
- Région de Bruxelles-Capitale : consultez le Plan régional d'affectation du sol.
- Région wallonne : informez-vous auprès de la Région wallonne.
Signez de préférence un compromis
Signez un compromis ou une promesse de vente chez le notaire. Vous bénéficiez ainsi d’une plus grande sécurité juridique et cela ne vous coûte aucun frais supplémentaires. L’acte de vente authentique devra être signé devant notaire dans les quatre mois suivant la signature du compromis.