L’impact direct de vos enfants à charge
Tout contribuable a droit à des quotités exemptées, ce qui signifie qu’une partie des revenus n’est pas imposée. Un enfant à charge donne droit à une augmentation de ces quotités exemptées et donc à un avantage fiscal.
Qui est fiscalement à charge?
Pour être fiscalement à charge, l’enfant doit faire partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition et son revenu imposable net ne peut pas dépasser un certain plafond (indexé chaque année).
À charge de qui?
Les personnes mariées et cohabitants légaux
Le conjoint qui dispose du revenu le plus élevé a le droit d’augmenter les quotités exemptées.
Les cohabitants de fait
Le droit à l'augmentation des quotités exemptées est accordé au partenaire qui décide de prendre l'enfant à charge (généralement, celui qui a les revenus les plus élevés).
Bon à savoir
L’enfant d'isolé
Une personne isolée ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d'une augmentation supplémentaire des quotités exemptées, quel que soit le nombre d'enfants à charge.
L’étudiant jobiste
Un enfant qui travaille durant les vacances scolaires reste à charge des parents tant que la rémunération brute n'excède pas un certain plafond (indexé chaque année).
Les enfants de moins de 3 ans
Une augmentation des quotités exemptées est accordée dans la mesure où aucuns frais de garde ne sont déclarés pour cet enfant.
Les revenus des enfants mineurs
À déclarer par l'enfant:
ses revenus professionnels et la rente alimentaire reçue. Dans ce cas, les parents de l'enfant mineur doivent demander une déclaration à l'administration au nom de l’enfant.
À déclarer par les parents:
les revenus mobiliers et immobiliers recueillis par l'enfant mineur.
Remarque: si les revenus d’un contribuable sont trop peu élevés pour bénéficier de l’augmentation des quotités exemptées pour enfants à charge, cet avantage est converti en un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximum (indexé chaque année) par enfant à charge.
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