L’impact direct de vos enfants à charge
Tout contribuable a droit à des quotités exemptées, ce qui signifie qu’une partie des revenus n’est pas imposée. Un enfant à charge donne droit à une augmentation de ces quotités exemptées et donc à un avantage fiscal.
Qui est fiscalement à charge?
Pour être fiscalement à charge, l’enfant doit faire partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition et son revenu imposable net ne peut pas dépasser un certain plafond (indexé chaque année).
À charge de qui?
Les personnes mariées et cohabitants légaux
Le conjoint qui dispose du revenu le plus élevé a le droit d’augmenter les quotités exemptées.
Les cohabitants de fait
Le droit à l'augmentation des quotités exemptées est accordé au partenaire qui décide de prendre l'enfant à charge (généralement, celui qui a les revenus les plus élevés).
Bon à savoir
Une personne isolée ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie d'une augmentation supplémentaire des quotités exemptées, quel que soit le nombre d'enfants à charge. Un enfant qui travaille durant les vacances scolaires reste à charge des parents tant que la rémunération brute n'excède pas un certain plafond (indexé chaque année). Une augmentation des quotités exemptées est accordée dans la mesure où aucuns frais de garde ne sont déclarés pour cet enfant.
À déclarer par l'enfant:
ses revenus professionnels et la rente alimentaire reçue. Dans ce cas, les parents de l'enfant mineur doivent demander une déclaration à l'administration au nom de l’enfant.
À déclarer par les parents:
les revenus mobiliers et immobiliers recueillis par l'enfant mineur.L’enfant d'isolé
L’étudiant jobiste
Les enfants de moins de 3 ans
Les revenus des enfants mineurs
Remarque: si les revenus d’un contribuable sont trop peu élevés pour bénéficier de l’augmentation des quotités exemptées pour enfants à charge, cet avantage est converti en un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximum (indexé chaque année) par enfant à charge.
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