Résumé
Belfius Banque est une banque ancrée dans tous les segments de l’économie et de la société belges. Elle propose un large éventail de produits bancaires et de services financiers à ses clients. Ce service étendu présente toutefois un inconvénient, à savoir le risque de conflit d’intérêts. Belfius Banque a élaboré une politique qui a pour but de prévenir les conséquences préjudiciables qu’un conflit d’intérêts peut avoir pour ses clients.
Un conflit d’intérêts, plus spécifiquement dans le contexte d’activités et de services d’investissement, peut être décrit comme une situation dans laquelle :
et où les intérêts d’un ou de plusieurs client(s) sont lésés ou seraient lésés.
Belfius Banque utilise une approche par phases où elle identifie d’abord des conflits d’intérêts potentiels pour ensuite prévenir le risque de préjudice aux intérêts du (des) client(s) ou le gérer de manière adéquate.
Lors de l’identification de conflits d’intérêts potentiels, toutes les activités et tous les départements de la Banque sont passé(e)s en revue. La Banque examine quelles situations constituent un conflit d’intérêts ou peuvent donner lieu à un tel conflit lors de l’exécution de ses activités. Afin d’obtenir au final une image globale, les conflits d’intérêts potentiels identifiés sont repris dans une liste de conflits d’intérêts potentiels.
Lorsqu’il est impossible d’éviter des conflits d’intérêts, la Banque tente d’en gérer les conséquences de sorte à ce que les intérêts du (des) client(s) concerné(s) ne soient pas lésés.
Exemples de situations pouvant être reprises dans une telle liste :
Belfius Banque a élaboré une série de procédures et mesures dans le but de prévenir, limiter ou gérer les conflits d’intérêts et leurs éventuelles conséquences négatives pour ses clients. Il s’agit notamment de procédures et de mesures :
(1) Contrôle de l'échange d'informations
De telles mesures et procédures contrôlent et limitent le flux d'informations au sein de la Banque. Elles doivent faire en sorte qu’au sein de la Banque et de ses divisions, aucune information pouvant favoriser les conflits d’intérêts ne soit partagée, utilisée ou diffusée. Elles comprennent, par exemple, la séparation des informations (« Chinese Walls »), la gestion des accès, des règles pour la conservation d’informations sur un support séparé, des codes de conduite...
Dans certains cas, les informations sont tellement sensibles qu’elles peuvent uniquement être partagées avec des personnes reprises sur un liste nominative. Dans ces cas, il s’agit généralement d’informations susceptibles d’influencer également les cours.
En outre, la Banque procède à la séparation physique de certaines personnes ou même de divisions entières. Les analystes ou les activités de tiers sont par exemple séparé(e)s physiquement parce qu’ils / elles ne peuvent pas partager d’informations avec d’autres divisions afin de ne pas entraver l’objectivité de leurs actions.
(2) Prévention d'une influence inappropriée
Les collaborateurs et agents de la Banque doivent veiller à agir de manière impartiale et objective dans leurs relations avec les clients. C’est pourquoi des procédures et mesures ont été élaborées afin de prévenir toute influence inappropriée. À cet égard aussi, la séparation d’informations est un élément important mais ces mesures vont en également plus loin en contrôlant l’utilisation de certaines informations dans le cadre de transactions personnelles de collaborateurs et d’agents ou en interdisant des transactions personnelles dans des actions ou autres instruments financés émis(es) par des entreprises avec lesquelles une relation bancaire existe. Parmi ces mesures se trouvent également des restrictions au niveau des invitations et des cadeaux.
S’il s’avère que les procédures et mesures précitées sont insuffisantes pour pouvoir supposer raisonnablement que le risque que les intérêts de ses clients soient lésés puisse être prévenu, Belfius Banque communique de manière transparente au(x) client(s) concerné(s) les conflits d’intérêts et les mesures prises pour limiter ce risque, avant de traiter des affaires pour son / leur compte. Cette information doit être suffisamment détaillée pour permettre aux clients de prendre une décision en connaissance de cause concernant le service qui fait l’objet d’un conflit d’intérêts.
Dans certains cas, il s’agit d’une obligation réglementaire – par exemple lorsque la Banque reçoit ou octroie des avantages dans le cadre de services d’investissement, dans un prospectus… – mais en principe, la Banque prendra autant que possible toutes les mesures préventives pour éviter de telles situations.
Si, malgré les procédures et mesures existantes pour la gestion des conflits d'intérêts, aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée pour éviter le risque de porter préjudice au client, la Banque s’abstiendra de fournir le service. /p>
La politique en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts fait l’objet d’une attention particulière dans les directives internes, les formations et la communication à l’égard des divisions commerciales où tant les collaborateurs que les agents sont sensibilisés pour signaler les cas de conflits d’intérêts de sorte à ce que la banque puisse prendre à temps les mesures appropriées et préserver les intérêts des clients.
La direction de Belfius Banque vérifie si les systèmes, contrôles, procédures et mesures sont suffisants et permettent d’identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts éventuels. Elle est assistée dans sa tâche par la division Compliance, qui veille de manière indépendante à l’application et l’efficacité des procédures et mesures adoptées dans le cadre de la politique.