Les autorités municipales dépensent 1.959 euros par habitant

Véronique Goossens
Chief Economist @Belfius

Au terme de la mandature des pouvoirs locaux, Belfius Strategic Research dresse un bilan. Nous nous tournons également vers l'avenir, avec trois défis majeurs pour la prochaine mandature communale.

Les pouvoirs locaux wallons ont connu une mandature particulièrement turbulente avec la crise du COVID, une inflation galopante avec des coûts salariaux et de construction en forte hausse, une crise de l'énergie et enfin des taux d'intérêt en hausse. Dans ce contexte difficile, on peut dire que les villes et communes ont fait preuve de résilience grâce à leur capacité à adapter leur organisation et leurs priorités politiques.

Les communes ont connu une progression inhabituellement élevée des dépenses durant la mandature. Elles ont progressé à un rythme de 7,1% en moyenne par an (contre 3,3% seulement lors de la mandature précédente).

Selon les budgets initiaux 2024, les dépenses ordinaires des communes wallonnes s’établissent à 7,2 milliards EUR, soit 1.959 EUR par habitant.

Qu'est-ce qui a augmenté les dépenses?

Les autorités communales ont vu leurs coûts de personnel augmenter considérablement en raison des 10 indexations salariales au cours de la législature précédente. Les dépenses de personnel qui représentent 41% des dépenses ordinaires ont enregistré une progression annuelle moyenne de 6,3%.

L'augmentation de la charge des pensions des fonctionnaires statutaires reste un problème épineux. Celle-ci est supportée par une masse de plus en plus réduite de fonctionnaires actifs, les statutaires (cotisants) étant de plus en plus remplacés par des contractuels. Les communes doivent consacrer des ressources croissantes pour continuer à garantir ces pensions - qu'elles supportent financièrement totalement elles-mêmes dans le cadre d'un système de répartition fermé. C'est un véritable défi, surtout dans les grandes villes. Les charges ont progressé en moyenne de 11,5% par an et représentent désormais 14% des dépenses de personnel totales.

Selon notre enquête, plus de 80% des gestionnaires locaux considèrent que la facture des pensions sera certainement un enjeu important lors de la prochaine mandature.

Les coûts énergétiques (mazout, gaz et électricité) sont restés très stables entre 2019 et 2021 (avec même une baisse de 11% durant la crise sanitaire) mais ont ensuite plus que doublé passant de 78 millions EUR en 2021 à 200 millions EUR en 2023. En 2024, les coûts énergétiques ont baissé de 19% mais ils restent à un niveau très supérieur à la situation prévalant avant la crise énergétique.

Dans ce contexte, les communes ont clairement indiqué dans l'enquête de Belfius qu'elles avaient déjà pris des mesures d'économie d'énergie et qu'elles avaient depuis accéléré leur engagement en la matière.

Les différentes crises (sanitaire, énergétique, inondations…) ont nécessité une intervention accrue des CPAS en faveur de bénéficiaires d’aide sociale. L’ensemble des aides sociales accordées par les CPAS wallons a progressé à un rythme de soutenu de 7,9% en moyenne par an, avec un pic de 17,7% en 2023 à la suite du choc inflationniste et de la crise énergétique. L’attribution du revenu d’intégration absorbe à elle seule deux tiers de l’ensemble de ces dépenses et a progressé à un rythme moyen de 8% par an. Ce sont toutefois les « autres aides sociales », notamment en lien avec l’afflux de réfugiés ukrainiens, qui enregistrent la progression la plus importante sur l’ensemble de la mandature (+17% en moyenne par an).

Les mécanismes d’adaptation des recettes à l’inflation et les aides régionales ont permis une progression des recettes communales adossées à celle des dépenses.

Les recettes fiscales des communes wallonnes s’établissent à 3,2 milliards EUR, soit 881 EUR par habitant, et procurent 45% des recettes ordinaires totales.

Les recettes fiscales ont fortement progressé (13,7%) en 2023 en raison de l’adaptation progressive des bases imposables à l’inflation (indexation des revenus cadastraux et des ménages).

Les taux d’imposition moyens (IPP et précompte immobilier) observés au niveau de l’ensemble de la Wallonie sont restés assez stables durant la dernière mandature. Mis à part un ajustement à la hausse en 2020 (seconde année de la mandature), très peu de communes ont procédé à des modifications de leur taux d’imposition les années suivantes. Le taux d’imposition communal moyen de la taxe additionnelle à l’IPP s’établit à 7,89% en 2024, tandis que le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier s’élève en moyenne à 2.584 centimes.

La fiscalité spécifiquement locale représente près de 20% des recettes fiscales totales, soit 154,6 EUR par habitant. La taxation sur les déchets ménagers (encadrée par l’application du principe «coût-vérité») constitue le premier domaine de taxation locale (83,7 EUR par habitant) et représente à elle seule 54% du produit de l’ensemble des taxes locales selon les budgets 2024.

Sur l’ensemble de la mandature, les taxes locales ont enregistré une progression moyenne de 3,3% par an. Ce sont les taxes sur le patrimoine (+8,0%) et sur l’occupation du domaine public (+5,4%) qui ont connu les progressions les plus soutenues.

Les recettes communales provenant des dotations et des subsides, c’est-à-dire de transferts financiers émanant d’autres niveaux de pouvoir (principalement la Région), s’élèvent à 2,8 milliards EUR et représentent 39% des recettes ordinaires totales.

Près de 60% de ces recettes dites de transfert sont issues du Fonds des communes dont les moyens sont indexés chaque année en fonction de l’indice moyen des prix à la consommation et bénéficient, en plus de l’indexation, d’une majoration d’1% en termes réels. Sur l’ensemble de la mandature, le taux de croissance annuel moyen de l’enveloppe dédiée au Fonds des communes s’élève à 4,7%.