L’assurance
Responsabilité Objective après Incendie & Explosion

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La tranquillité d’esprit des exploitants d'un établissement accessible au public

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Vous êtes exploitant d'un café, d'un restaurant, d’une salle de sport… ou de tout autre établissement accessible au public? Respectez vos obligations légales et protégez vos activités grâce à notre assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion.
Cette garantie indispensable assure une indemnisation automatique des dommages causés aux tiers tels que clients, visiteurs ou résidents en cas d'incendie ou d'explosion. Choisissez la tranquillité d'esprit en souscrivant dès maintenant!

Vous êtes exploitant d'un café, d'un restaurant, d’une salle de sport… ou de tout autre établissement accessible au public? Respectez vos obligations légales et protégez vos activités grâce à notre assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion.
Cette garantie indispensable assure une indemnisation automatique des dommages causés aux tiers tels que clients, visiteurs ou résidents en cas d'incendie ou d'explosion. Choisissez la tranquillité d'esprit en souscrivant dès maintenant!

Une obligation depuis 1992…

Selon la loi du 30 juillet 1979, en vigueur depuis le 1er mars 1992, les exploitants d'un établissement accessible au public sont légalement responsables des dommages causés aux tiers en cas d'incendie ou d'explosion survenant dans leur établissement, même en l'absence de faute ou de responsabilité partielle de leur part.

Une obligation depuis 1992…

Selon la loi du 30 juillet 1979, en vigueur depuis le 1er mars 1992, les exploitants d'un établissement accessible au public sont légalement responsables des dommages causés aux tiers en cas d'incendie ou d'explosion survenant dans leur établissement, même en l'absence de faute ou de responsabilité partielle de leur part.

Que couvre l’assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion?

Que couvre l’assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion?

  • les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers en cas d’incendie ou d’explosion dans vos propres bâtiments et installations accessibles au public
  • les dommages corporels ou matériels causés aux visiteurs des bâtiments voisins en cas de propagation de l’incendie ou suite aux effets de l’explosion survenus dans le bâtiment assuré.

À combien s’élèvent les dédommagements fixés par la loi?

L’assurance Responsabilité Objective verse trois types d’indemnités:

  • les dommages corporels aux tiers: jusqu’à 28.637.825,42 euros
  • les dommages matériels et immatériels aux tiers: jusqu’à 1.431.891,77 euros

Ces montants s’entendent par sinistre et sont indexés annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation (index 212,45 de juillet 2022 – base 1988).

Qu’est-ce qui n’est, entre autres, pas couvert par l’assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion?

Les situations suivantes ne sont pas couvertes par l'assurance:

  • les dommages matériels et immatériels causés intentionnellement ou suite à une faute grave du preneur d'assurance
  • les dommages matériels et immatériels résultant d'une responsabilité liée aux garanties «Responsabilité locative», «Responsabilité de l'occupant» ou «Recours de tiers» d'un contrat d'assurance incendie

Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans le Document d’Information (IPID) et dans les Conditions Générales de l’assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion.

Pour qui, entre autres, l'assurance Responsabilité Objective est obligatoire?

L'arrêté royal du 28 février 1991 détaille une liste d'environ 25 catégories d'établissements accessibles au public pour lesquels les exploitants sont objectivement responsables et doivent souscrire une assurance, notamment:

  • les restaurants et les cafés (d'une superficie minimale de 50 m²)
  • les hôtels et les auberges de jeunesse
  • les lieux destinés à la vente (d'une superficie minimale de 1 000 m²)
  • les salles d'exposition, les centres culturels, les salles polyvalentes et les salles de sport
  • les institutions de soins et les maisons de repos
  • les immeubles de bureaux (d'une superficie minimale de 500 m²)
  • les instituts d'enseignement

Découvrez la liste complète

Pour qui, entre autres, l'assurance Responsabilité Objective est obligatoire?

L'arrêté royal du 28 février 1991 détaille une liste d'environ 25 catégories d'établissements accessibles au public pour lesquels les exploitants sont objectivement responsables et doivent souscrire une assurance, notamment:

  • les restaurants et les cafés (d'une superficie minimale de 50 m²)
  • les hôtels et les auberges de jeunesse
  • les lieux destinés à la vente (d'une superficie minimale de 1 000 m²)
  • les salles d'exposition, les centres culturels, les salles polyvalentes et les salles de sport
  • les institutions de soins et les maisons de repos
  • les immeubles de bureaux (d'une superficie minimale de 500 m²)
  • les instituts d'enseignement

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Pourquoi souscrire votre assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion chez Belfius?


  • La tranquillité d’esprit
    En cas d’incendie et/ou d’explosion, vous avez la certitude que les tiers présents dans votre établissement, ainsi que les personnes extérieures ou à proximité, seront correctement indemnisés.
  • Le respect de vos obligations légales
    Sans cette assurance, l’administration peut procéder à la fermeture de votre entreprise ou ne pas vous délivrer de permis d’exploitation.
  • Une intervention rapide
    Votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible et à assurer un suivi efficace de votre dossier en cas de sinistre
  • Une couverture efficace
    Les garanties et les montants assurés couvrent à la fois les dommages corporels et matériels des victimes, ainsi que les frais de sauvetage, les honoraires d’avocat et les experts, conformément à la loi.

Avant de souscrire votre assurance, nous vous conseillons de parcourir le document d’information.

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  • La tranquillité d’esprit
    En cas d’incendie et/ou d’explosion, vous avez la certitude que les tiers présents dans votre établissement, ainsi que les personnes extérieures ou à proximité, seront correctement indemnisés.
  • Le respect de vos obligations légales
    Sans cette assurance, l’administration peut procéder à la fermeture de votre entreprise ou ne pas vous délivrer de permis d’exploitation.
  • Une intervention rapide
    Votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible et à assurer un suivi efficace de votre dossier en cas de sinistre
  • Une couverture efficace
    Les garanties et les montants assurés couvrent à la fois les dommages corporels et matériels des victimes, ainsi que les frais de sauvetage, les honoraires d’avocat et les experts, conformément à la loi.

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Informez-vous avant de souscrire

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Vous garantir une protection optimale à tout moment nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous tenons à vous informer de manière claire et transparente afin de vous permettre de faire les bons choix.

L’assurance Responsabilité Objective après Incendie & Explosion est:

  • conclue pour une durée définie dans les conditions particulières, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives définies dans les conditions particulières
  • un produit d’assurance de Belfius Assurances SA - place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, entreprise d'assurances agréée sous le code 0037
  • soumise au droit belge


Avant de souscrire votre contrat, nous vous conseillons de lire ici le Document d’Information sur le produit d’assurance (IPID), les Conditions Générales (franchises, couverture, limites, etc.) et la fiche commerciale. Ces documents sont également disponibles en agence auprès de votre spécialiste Business Banking.


Les Conditions Particulières et Générales priment les brochures commerciales et les textes sur belfius.be.



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